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Renouvellement du mandat de syndic

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 158

Renouvellement du mandat de syndic

Bonjour à tous,
Je vous contacte au sujet d’un problème de syndic. Un tribunal a décidé d’annuler une assemblée générale ordinaire qui s’est tenue dans des conditions particulières : il s’agissait d’une deuxième séance de l’assemblée générale, la première assemblée n’ayant jamais été organisée car le syndic anticipait l’absence de quorum et voulait éviter des frais à la copropriété.

Un des points votés lors de cette AG annulée était le renouvellement du mandat de syndic. Toutes les décisions prises au cours de cette AG ayant été annulée, cela signifie, j’imagine, que notre copropriété n’a plus de syndic alors que ce dernier continue à fonctionner. Anticipant le problème, le syndic a convoqué alors que la procédure en justice de paix suivait son cours, une AGE dont la légitimité me semble problématique. En effet, si le syndic n’était plus en fonction, il n’avait effectivement plus le droit de convoquer une assemblée générale.
Si la copropriété n’a effectivement plus de syndic, est-ce qu’un copropriétaire (par exemple le Président de la dernière AG légale) ou des copropriétaires (par exemple les membres du dernier conseil de copropriété élus lors de la dernière AG légale) peut (peuvent) convoquer une nouvelle AGE reprenant tous les points de l’AGO annulée par le juge de paix dont, notamment, la nomination d’un nouveau syndic.
Y a-t-il une autre façon, plus rapide, de procéder sachant qu’il y a urgence : un nouveau permis d’environnement ne pourra être accordé que si de gros travaux (approuvés par l’AGO annulée) sont effectués. Dans le cas contraire l’exploitation du complexe sera interdite. L’Administration s’est donc montrée patiente (l’ancien permis d’environnement ayant expiré en 2024). Les problèmes judiciaires de la copropriété risquent, s’ils se prolongent, de forcer l’Administration à interdire l’usage de la copropriété. 
D’avance merci pour vos conseils.

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