PEB changeant (C->D) entre compromis et acte.

Je vais détourner la question en en posant d'autre.
Qu'ai-je eu l'intention d'acheter ?
Un appartement PEB C.

Que vais-je avoir ?
Ce même appartement, mais en PEB D.

C'est un état de fait

Changez un double vitrage ancien sans couche par DV à couche, refaite un PEB et vous passerez en C.
Cout: moins de 500€...

Vous allez faire capoter une vente pour si peu?

C'est un bien qui sera destiné à la location.

Je pense qu'on est bien au delà des 500€. La seule baie vitrée (studio) il y en a pour 1500 € ( 3 Vitrages) + le coût du PEB + le temps "perdu".

Mais je retourne le compliment au vendeur: est-il prêt à faire capoter une vente pour 500€ ?

Imaginons que le PEB aurait été amélioré d'un point, vous auriez trouvé cela normale que le vendeur puisse faire capoter la vente?

L'exemple du vitrage n'en est un que parmi d'autres. Il y a plusieurs facons d'ameliorer le peb en fonction de la région. P.ex. vous avez une chaudière avec un thermostat on/off en améliorant celui-ci (modulant, a horaire, capteur météo) ca améliore le score, on peut en trouver sur 2ememain pas cher, et revendre l'ancien, etc.

Et si le locataire actuel aurais perdu son travail entretemps, vous auriez aussi un bien avec un moins bon locataire. On renégocie le prix?
Et si le règlement PEB change entre le compromis et l'acte, avec impact sur le score on renégocie le prix?

Imaginons, même, pour les 500 EUR, il faut en déduire la vétusté du vitrage actuel, et le fait que vous avez un autre vitrage avec une meilleure isolation...

Et si le PEB d'origine était valable exactement jusqu'au jour de l'acte, tout était bon, ou bien vous auriez trouvé que votre vendeur devrais vous rembourser?

Honnêtement si j'étais votre vendeur je comprends que vous n'êtes pas sérieux, c'est pas moi qui ait un acompte bloqué.

En droit belge, si un bien immobilier est totalement détruit entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique, la règle dépend du caractère du sinistre et des clauses du contrat :
    • Destruction totale (cas de force majeure) : Si le bien est entièrement détruit (incendie majeur, catastrophe naturelle, etc.) sans faute des parties, l'objet du contrat disparaît. Le vendeur est libéré de son obligation de délivrer le bien et l'acheteur est libéré de son obligation de payer le prix ; la vente est annulée.
    • Détérioration ou dommage partiel : En principe, le transfert des risques pèse sur le vendeur jusqu’à l’acte authentique (sauf clause contraire fréquente dans les compromis de vente qui fait courir les risques à l'acheteur dès le compromis).
    • Assurance : Il est fortement conseillé à l'acheteur de souscrire une assurance incendie dès la signature du compromis de vente pour couvrir ce genre de transition.
    • Vérification du compromis : Il faut consulter le texte exact du compromis signé (clauses sur la réserve de propriété, le transfert des risques et l'état du bien) et contacter immédiatement votre notaire pour analyser les responsabilités.
(source : une intelligence artificielle)

Qu'était-il prévu dans le compromis concernant le PEB ?