PEB changeant (C->D) entre compromis et acte.

Je vais détourner la question en en posant d'autre.
Qu'ai-je eu l'intention d'acheter ?
Un appartement PEB C.

Que vais-je avoir ?
Ce même appartement, mais en PEB D.

C'est un état de fait

Changez un double vitrage ancien sans couche par DV à couche, refaite un PEB et vous passerez en C.
Cout: moins de 500€...

Vous allez faire capoter une vente pour si peu?

C'est un bien qui sera destiné à la location.

Je pense qu'on est bien au delà des 500€. La seule baie vitrée (studio) il y en a pour 1500 € ( 3 Vitrages) + le coût du PEB + le temps "perdu".

Mais je retourne le compliment au vendeur: est-il prêt à faire capoter une vente pour 500€ ?

Imaginons que le PEB aurait été amélioré d'un point, vous auriez trouvé cela normale que le vendeur puisse faire capoter la vente?

L'exemple du vitrage n'en est un que parmi d'autres. Il y a plusieurs facons d'ameliorer le peb en fonction de la région. P.ex. vous avez une chaudière avec un thermostat on/off en améliorant celui-ci (modulant, a horaire, capteur météo) ca améliore le score, on peut en trouver sur 2ememain pas cher, et revendre l'ancien, etc.

Et si le locataire actuel aurais perdu son travail entretemps, vous auriez aussi un bien avec un moins bon locataire. On renégocie le prix?
Et si le règlement PEB change entre le compromis et l'acte, avec impact sur le score on renégocie le prix?

Imaginons, même, pour les 500 EUR, il faut en déduire la vétusté du vitrage actuel, et le fait que vous avez un autre vitrage avec une meilleure isolation...

Et si le PEB d'origine était valable exactement jusqu'au jour de l'acte, tout était bon, ou bien vous auriez trouvé que votre vendeur devrais vous rembourser?

Honnêtement si j'étais votre vendeur je comprends que vous n'êtes pas sérieux, c'est pas moi qui ait un acompte bloqué.

En droit belge, si un bien immobilier est totalement détruit entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique, la règle dépend du caractère du sinistre et des clauses du contrat :
    • Destruction totale (cas de force majeure) : Si le bien est entièrement détruit (incendie majeur, catastrophe naturelle, etc.) sans faute des parties, l'objet du contrat disparaît. Le vendeur est libéré de son obligation de délivrer le bien et l'acheteur est libéré de son obligation de payer le prix ; la vente est annulée.
    • Détérioration ou dommage partiel : En principe, le transfert des risques pèse sur le vendeur jusqu’à l’acte authentique (sauf clause contraire fréquente dans les compromis de vente qui fait courir les risques à l'acheteur dès le compromis).
    • Assurance : Il est fortement conseillé à l'acheteur de souscrire une assurance incendie dès la signature du compromis de vente pour couvrir ce genre de transition.
    • Vérification du compromis : Il faut consulter le texte exact du compromis signé (clauses sur la réserve de propriété, le transfert des risques et l'état du bien) et contacter immédiatement votre notaire pour analyser les responsabilités.
(source : une intelligence artificielle)

Qu'était-il prévu dans le compromis concernant le PEB ?

Pour passer d'un PEB D à 258kWh/m2 à un PEB C de 255kWh/m2, il ne faut vraiment pas grand chose.
Je me répète: pour moins de 500€ vous pouvez changer un vitrage et changer le PEB.

Si j'étais le vendeur, je vous laisserais une réduc de 500€ pour que vous me foutiez la paix, ou je proposerais d'annuler la vente puisqu'il n'y avait pas accord sur la chose et sur le prix. Toujours pour que vous me foutiez la paix et que je puisse avancer.

J'avoue que je l'aurais très mauvaise sur le certificateur qui aurait pu remesurer une fenêtre ou l'autre pour arriver à gagner cette différence de 3kWh/m2.
Si ça tombe, rien qu'en changeant de certificateur, et en accompagnant le nouveau, vous auriez un meilleur PEB. Coût d'un certificateur: 200€ à tout casser...

N'ayant pas le certificat sous les yeux, je note un PEB relativement correct pour un bien ancien. Avec un chauffage électrique, ce serait impossible d'arriver à un tel PEB. J'imagine donc que ce n'est pas un bien très ancien, et qu'il a été considéré comme construit et conçu avec un chauffage électrique. En ce cas, si le certificateur ne peut pas voir l'isolant, il prend des valeur par défaut relativement mauvaises. Simplement en forant un trou pour constater l'épaisseur réelle d'isolant, on peut gagner quelques points. Si vous avez les plans de construction qui mentionne le type d'isolant et son épaisseur, cela donne le même résultat.

Pour gagner des points en changeant un vitrage, il faut d'abord voir si le vitrage a été considéré comme performant. Voyez le U des vitrage pour cela.
Le certificateur vérifie si un double vitrage est un vitrage performant (à couche) avec un briquet ou la lampe de son GSM. Il regarde le reflet de la flamme ou de la lampe. Sur un double vitrage ancien, sans couche, il observera 4 reflets de la même couleur. Sur un double vitrage à couche, un des reflets aura une couleur différente.

Un double vitrage à couche laisse passer 2 à 3x moins de calorie qu'un double vitrage sans couche. Les vitrages à couche se sont généralisés entre 2000 et 2005.
Un double vitrage à couche laisse passer 5 à 6x moins de calorie qu'un simple vitrage. Il est souvent possible de mettre un double vitrage dans un châssis en bois simple vitrage.

Si votre boiler est un boiler électrique installé dans un local non chauffé, et que les tuyaux ne sont pas isolés, cela fait aussi perdre pas mal d'énergie (et donc de points)

Par contre, un isolant de 3mm réfléchissant derrière le radiateur améliore grandement son efficacité, mais le certificateur ne doit pas en tenir compte. (le peut-il? Peut-être...)

Mettre un isolant de 1cm par contre sera pris en compte.

Mettre votre radiateur contre un mur intérieur et non contre un mur extérieur améliore également votre PEB (mais pas votre confort...)

Bref, pour 3kWh/m2/an, cela vaut la peine de se casser la tête à chipoter un peu pour changer de lettre. Mais pas pour changer d'appart.