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Validité d'une A.G.

marc1973
Pimonaute assidu
Inscription : 18-11-2013
Messages : 64

Validité d'une A.G.

Bonjour,

La copropriété a engagé une nouvelle syndic qui vient d'envoyer une convocation pour une première AG.
Elle a envoyé  la convocation le 5 octobre alors que l' AG est prévue le 17 , le délai de 15 jours n'est pas respecté, la réunion est elle valable.
De plus, elle omet d'inscrire à l'Ordre du Jour plusieurs points, pourtant inscrit dans notre Acte de Base, comme : définir le montant a verser trimestriellement pour le Fond de Roulement, ne pas inscrire comment ou pas, alimenter le Fond de Réserve ( lors de la dernière AG de 2025 la majorité a voté de ne pas créer de Fond de Réserve, comme il s'agit d'un nouveau syndic ne faut il pas revoter ce point, ne pas inscrire le point important de la désignation d'un Commissaifre aux Comptes, ne pas inscrire la désignation de la date de la prochaine AG.
J'ai une procuration d'un copropriétaire et je ne voudrais pas commentre d'impair, et que cet AG engendre des discussions par après.
QUE PROPOSEZ VOUS  ?   laisser ainsi ou ...... ?

Merci de vos avis.
MARC

Dernière modification par marc1973 (07-10-2026 18:56:03)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 14 374

Re : Validité d'une A.G.

Les conditions pour qu'une assemblée générale puisse délibérer valablement figurent à l'article 3.87, § 5, Code civil

Quant à l'article 3.92, § 3, Code civil il prévoit que tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.

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marc1973
Pimonaute assidu
Inscription : 18-11-2013
Messages : 64

Re : Validité d'une A.G.

Merci de votre réponse, cela clarifie la situation.
Marc

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