forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



location garage

syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 41

location garage

Bonjour,

Un des copropriétaires de notre immeuble a obtenu l'autorisation de l'AG de louer à une personne extérieure à la copropriété son garage.
Est-il vrai que:
1.  un "CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN PORTANT SUR UN BOX DE GARAGE FERMÉ" doit être rédigé et enregistré?
2. qu'une déclaration doit être faite auorès de l'administration fiscale au niveau de la TVA?
3. qu'une assurance particulière doit être prise car la personne louant le garage ne fait pas partie de la copropriété?

Merci de m'éclairer à ce sujet

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres