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Bonjour,
Un des copropriétaires de notre immeuble a obtenu l'autorisation de l'AG de louer à une personne extérieure à la copropriété son garage.
Est-il vrai que:
1. un "CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN PORTANT SUR UN BOX DE GARAGE FERMÉ" doit être rédigé et enregistré?
2. qu'une déclaration doit être faite auorès de l'administration fiscale au niveau de la TVA?
3. qu'une assurance particulière doit être prise car la personne louant le garage ne fait pas partie de la copropriété?
Merci de m'éclairer à ce sujet
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