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Depuis 2026, notre syndic facture annuellement à notre ACP un « abonnement technique module Peppol » ainsi qu’un « abonnement Saas module Peppol ». Est-ce justifié, et si oui, pourquoi la facture est-elle adressée à l’ACP par le syndic (et non par le fournisseur de services lui-même...)? Le syndic est bien sûr assujetti à la TVA, mais pas notre ACP qui a seulement un n° BCE, et est sans activité commerciale.
A ma connaissance (selon la pratique d’autres syndics), il me semble que le service du logiciel (SAAS) pour la facturation Peppol devrait s’appliquer comme module supplémentaire au logiciel de gestion du syndic (et donc à ses frais), pour tous les clients de ce syndic et non pour chaque ACP individuellement.
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