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Bonjour,

L'usufruitier est tenu aux réparations d'entretien...c'est-à-dire  tout ce qui ne constitue pas les grosses réparations aux yeux de la loi.

Et les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Mais l'usufruitier ne dispose d'aucune action pour contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations en cours d'usufruit.

L'indemnisation éventuelle des grosses réparations par l'usufruitier ne sera réglée qu'en fin de contrat.

Comme vous l'aurez constaté, on est ici loin des relations entre bailleur et locataire...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter, comme vous le suggère PIM, au 0903-99.003

Bien à vous,

Legal hotline