RC et permi de batir

Wolfbird-2369 · #1 25-03-2003 01:03:39

Bonjour,

je visite qctuellement des maison dans le but d'en acheter une, et j'ai remarqué des différences significative dans les RC sans aucune raison apparente, comment puije vérifier le RC réel ? et/ou comment l'évaluer ou le faire évaluer ?

ensuite si une ajoute a un batiment a été construite sans permi de batir. quelle en sont les conséquences si je m'en rend compte seulement après l'achat (qui est responssable ?

Merci et bravo pour votre site .!

Wolfy

Proprietes-immobilieres-5232 · #2 25-03-2003 10:42:10

Les revenus cadastraux sont des revenus locatifs théoriques annuels fixés par l'administration fiscale, sur base des revenus locatifs "estimés" de 1976....

Il n'y a effectivement pas beaucoup de logique comparative entre immeubles...

Notez cependant qu'il y a lieu de distinguer le revenu cadastral de base, le revenu cadastral indexé... et le précompte immobilier. Certains propriétaires mélangeant, de bonne foi, ces différents chiffres...

Vous lirez avec intérêt la brochure publiée par le Ministère des Fnances au sujet du cadastre, téléchargeable sur www.pim.be (format PDF, acrobat), à la page suivante :

Brochure téléchargeable (cliquez ici)

Merci pour votre appréciation favorable de notre site.

Erik Deckers
Pim's webmaster

Proprietes-immobilieres-5232 · #3 25-03-2003 10:47:45

Oups ! J'ai oublié de répondre à une autre partie de votre question.

Comment vérifier ? : demander une copie de "l'avertissement-extrait de rôle": vous y trouverez les 3 chiffres (RC base, indexé et Precompte imm.)

Ajout annexe sans permis de bâtir : il n'y a pas que le problème du RC (qui devrait être majoré), il y a aussi le problème de l'infraction urbanistique... pour laquelle il n'y a pas prescription.

Il vaut mieux prévoir, par exemple, une condition suspensive, au compromis, selon laquelle le vendeur fera procéder à une régularisation urbanistique. L'augmentation du RC qui en résultera incombera nécessairement à l'acquéreur.

Si vous êtes dans un cas de ce genre, consultez votre notaire avant de signer quoi que ce soit.

Erik Deckers
Pim's webmaster

Wolfbird-2369 · #4 25-03-2003 22:36:54

ou puis-je me renseigner au sujet du permi de batir de l'annexe?

autre question, que coûte une visite chez un notaire pour des renseignement de ce genre ?

Merci

Wolfy

Proprietes-immobilieres-5232 · #5 25-03-2003 22:56:54

Visite notaire : gratuit.
Permis : le plus courtois, c'est d'abord de poser la question au propriétaire-vendeur : un permis accordé = plans, formulaires cachetés, etc.
S'il sait que le permis existe, mais ne retrouve plus les documents... il est toujours possible de s'adresser à l'administration communale concernée (localisation de l'immeuble)

Erik Deckers

Wolfbird-2369 · #6 26-03-2003 22:26:04

Encore une petite question,

certaines de mes connaissances me dise de préferer les ventes notoriales aux ventes par agences mais sans jamais de dire "pourquoi"

j'aimerais connaitre les différence entre ces deux mode de vente !

Merci encore

Wolfy

Pim-0794 · #7 31-03-2003 22:43:04

Curieux raccourci...
Vos amis ont certainement voulu dire :
vente publique
ou
vente de gré à gré

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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