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Immeuble de rapport

Dced-7321
Pimonaute
Inscription : 07-05-2012
Messages : 1

Immeuble de rapport

Bonjour,

Nous sommes deux couples et nous voudrions achetter ensemble une maison de rapport.

Comment faire pour que chacun soit propriétaire de son appart et qu'en cas de défaut de paiement d'une des partie, l'autre ne se voit pas saisir son bien ?

Quels sont les scénarios possibles ?


Matteo

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Immeuble de rapport

Pour éviter les désagréments de l'indivision, dans ce cas d'espèce, il n'y a qu'une solution: faire établir un acte de base (copropriété) par le notaire avec quotités, etc. Comme dans un immeuble à appartements. Ainsi chacun sera propriétaire à 100 % de son propre lot privatif.

Puisqu'apparemment il y a prêt hypothécaire, il faut que chacuun fasse son propre prêt et ne donne inscription hypothécaire que sur son propre appartement.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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Matteogranata
Pimonaute
Inscription : 25-04-2012
Messages : 3

Re : Immeuble de rapport

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Merci de votre reponse.

Bien à vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Immeuble de rapport

Matteogranata a écrit :

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Si chacun achète sa propre entité, il faut que l'acte de base soit fait avant.
Par "avant", cela peut être 5 minutes avant.
Ou quasi simultanément à la première mutation.

Prenez contact dès à présent avec votre notaire à ce sujet.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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