Immeuble de rapport

Dced-7321 · #1 23-05-2003 11:55:53

Bonjour,

Nous sommes deux couples et nous voudrions achetter ensemble une maison de rapport.

Comment faire pour que chacun soit propriétaire de son appart et qu'en cas de défaut de paiement d'une des partie, l'autre ne se voit pas saisir son bien ?

Quels sont les scénarios possibles ?

Pim-0794 · #2 23-05-2003 13:05:32

Pour éviter les désagréments de l'indivision, dans ce cas d'espèce, il n'y a qu'une solution: faire établir un acte de base (copropriété) par le notaire avec quotités, etc. Comme dans un immeuble à appartements. Ainsi chacun sera propriétaire à 100 % de son propre lot privatif.

Puisqu'apparemment il y a prêt hypothécaire, il faut que chacuun fasse son propre prêt et ne donne inscription hypothécaire que sur son propre appartement.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Matteogranata · #3 07-05-2012 09:49:00

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Merci de votre reponse.

Bien à vous

PIM · #4 07-05-2012 11:44:26

Matteogranata a écrit :

Bonjour,
je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

Si chacun achète sa propre entité, il faut que l'acte de base soit fait avant.
Par "avant", cela peut être 5 minutes avant.
Ou quasi simultanément à la première mutation.

Prenez contact dès à présent avec votre notaire à ce sujet.

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