taxe sur plus value

C'est évidemment un cas assez particulier pour lequel je ne suis absolument pas certain qu'il existe une réponse fiable.

Quelques pistes de réflexion:
- si vous revendez une partie du terrain, vous devez, je crois, obtenir au préalable un permis de lotir.
- il faut voir si cela ne va pas être fiscalement interprété comme une plus-value sur le terrain (au lieu du bâti) auquel cas le taux les 5 premières années est de 33 % ! (au lieu de 16,5 %)

Avant de vous lancer dans cette opération, il conviendrait de prendre un contact préalable avec l'administration fiscale pour leur faire part de cette intention et leur demander un avis officiel sur le mode de taxation qui sera appliqué, le cas échéant.

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Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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