que doit laisser l'ancien propriétaire lors d'une vente comme équip.?

Hulotte-7754 · #1 05-08-2003 20:11:21

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison via agence immoblière et avons rencontré les propriétaires après le compromis. Nous nous posons les questions suivantes:
Que peuvent-ils reprendre exactement?
Exemple1: la cuisine est équipée et ils reprennent le lave vaiselle et toute une série de rangement dans les armoires?
Exemple2: étagère vissée à l'immeuble?
Exemple3: antenne parabolique?
et bien d'autre chose qui selon nous sont fixées à la maison et en font partie intégrante.

Merci.

Legal-hotline-7338 · #2 06-08-2003 09:17:43

Bonjour,

S'il est établi que le vendeur n'a fait aucune réserve sur le contenu du bien vendu, tel qu'il fut présenté et éventuellement annoncé, il est tenu de le délivrer intégralement, à l'exception de son mobilier et de ses effets personnels non censés être attachés à perpétuelle demeure.

Il s'agit donc essentiellement d'une question de preuve. En général, les compromis prévoient la possibilité de réaliser un inventaire; un reportage photographique peut parfois se révéler également utile.

Vérifiez le cas échéant le contenu du compromis au niveau de la description du bien vendu.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

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