Notaire...

J'ignore évidemment les motivations réelles du vendeur concerné.

Quelques pistes de réflexion:
1.- Prenez votre propre notaire (cela ne change rien au montant des frais et honoraires)
2.- Faites en tout cas vérifier le projet de compromis par votre propre notaire qui pourra prendre contact avec son confrère pour procéder aux premières vérifications utiles
3.- Si le compromis de vente est signé chez un notaire, l'acompte restera consigné chez le notaire détenteut des minutes, jusqu'à la passation de l'acte. Cela soulève rarement l'enthousiasme des vendeurs, mais cela donne une sécurité juridique à l'acquéreur (état hypothécaire, dettes fiscales, etc.)

Je confirme que le vendeur ne doit rien payer à son notaire : celui-ci percevra ses honoraires sur base d'un partage de ceux payés par l'acquéreur au notaire instrumentant...

L'attitude de votre vendeur est donc, disons, préoccupante...

N'hésitez pas à prendre contact avec la Legal Hotline tel 0903 99003 pour infos complémentaires

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Nous pensons que nous sommes parvenus à trouver la raison. Pendant des discussions détaillées aujourd'hui, l'agence a indiqué qu'ils veulent que l'acompte de 10% soit fait au propriétaire et pas au notaire. Il est vrai que dans l'offre des prix nous avions eu acceptons de verser l'acompte de 10% sur le propriétaire.

Nous voulons acheter la maison, nous sommes prêts à faire l'acompte, mais ce devrait être à un notaire et pas au propriétaire directement. Le compromis lui-même n'est pas signé encore.

Nous sommes actuellement dans une impasse complète. Le compromis n'est pas signé. Nous voulons acheter la maison mais ne pas prendre des risques inutiles. Y a-t-il une sortie à votre avis ?

Qu’est-ce que la loi énonce-t-elle sur la question d'acompte ? Stipule-t-elle qu'elle devrait toujours être faite à un notaire ?

-Rach.

Merci.

À la différence des autres utilisateurs de vos services je vous tiendrai au courant sur l’évolution. À mon avis cette culture (de publier les leçons apprises)manque des utilisateurs de vos services. Il est toujours utile que d'autres sachent comment l'histoire a fini.

-Rach.

surprise, surprise. Votre site Web fournit l'information contradictoire au sujet d'acompte.

cfr: https://www.pim.be/pimfichier/telecharge.html

Regardez dans le premier document intitulé « compromis de vente.pdf ». Voir page 6 dernière ligne qui mention:

« à la signature des présentes, à concurrence de la somme de ..............……………………........................................................................................................................................................................ à titre d'acompte que LE VENDEUR reconnaît avoir reçu de L’ACQUEREUR en un chèque n° .........................................................; »

Nulle part (dans votre document) il est mentionné explicitement que l’acompte sera effectué au nom du notaire est restera bloqué avec le notaire.  En général il est fortement conseillé d'avoir des clauses non ambiguës dans les contrats légaux.  Ainsi n’est ce pas dangereux d’avoir une telle clause ?  Il pourrait provoquer des problèmes comme ceux évoqués ci-dessus par madame.

Pourriez vous éclaircir svp ?

Comme promise voici la fin de l'histoire !

Avec de la diplomatie, de la persuasion et beaucoup de bon sens; nous sommes parvenus à obliger le vendeur à être d'accord que l’acompte reste bloqué avec un notaire. La leçon importante : parler avec le propriétaire et pas avec l'agent seul. L'agent peut être présent dans les discussions mais ne le laisse pas parler individuellement avec le vendeur et l'acheteur.

Merci à vous tous pour les conseils.

-Rach.