forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Deux RC pour un même immeuble

Belgiandevil-0413
Pimonaute
Inscription : 12-03-2004
Messages : 1

Deux RC pour un même immeuble

Salut,
J'envisage d'acquérir un immeuble vendu dans sa totalité, mais auquel correspondent 2 adresses physiques (2 numeros dans la rue).  Chaque logement a son propre RC (soit 300 et 600 par exemple).  L'immeuble est situé en Wallonie.

Comment va se calculer le droit d'enregistrement : par addition des RC (dans ce cas, je n'ai pas droit à la réduction), ou séparément, comme deux propriétés distinctes ???  Est-ce possible ???

Merci !

Luigi

Hors ligne

Grosse-valise-1206
Pimonaute
Inscription : 28-11-2003
Messages : 1

Re : Deux RC pour un même immeuble

Le mieux est sans doute de poser la question à votre notaire. Pour rappel, les réponses de notaire sont toujours gratuites. Seuls sont payants les actes posés par les notaires.

La réduction est valable uniquement si vous n'êtes pas encore propriétaire et que le RC est inférieur à un montant fonction de votre situation familiale. La solution ne serait pas d'acheter d'abord le premier, et puis seulement le deuxième? (un le matin, l'autre l'après midi?)

Hors ligne

Belgiandevil-0113
Pimonaute
Inscription : 27-01-2004
Messages : 1

Re : Deux RC pour un même immeuble

D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots .... je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose.  Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

Hors ligne

Grosse-valise-1206
Pimonaute
Inscription : 28-11-2003
Messages : 1

Re : Deux RC pour un même immeuble

Un conseil? Change de notaire, c'est aussi gratuit...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : Deux RC pour un même immeuble

belgiandevil a écrit :

D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots .... je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose.  Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

En Belgique, la recherche de la voie la moins imposable n'a rien d'illégal  big_smile


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Ben-0922
Pimonaute
Inscription : 18-03-2004
Messages : 1

Re : Deux RC pour un même immeuble

Sauf erreur de ma part, la réduction des droits d'enregistrement ne porte que sur le premier achat et à condition de ne pas être propriétaire d'un autre bien.
A mon avis, il doit être possible de grouper les 2 immeubles et de bénéficier de la réduction des droits si le total n'est pas suppérieur au maximum autorisé.


ben

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres