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probleme avec le proprietaire

Temsamani-3543
Pimonaute
Inscription : 27-01-2003
Messages : 1

probleme avec le proprietaire

salut a tous le monde
  En faite j ai eu un problème de chaudière que le propriétaire  entretenait toujours
  Sauf cette fois ci  il fallait la changer et comme il a dit que c étais cause de ma négligence
J ai laisser  une fenêtre ouvert
Alors pour résoudre le problème de chaudière et d autre il m a propose de lui augmenter le pris de loyer  de  50 euro  directement je demande s il a le droit ?

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Legal-hotline-7338
Pimonaute
Inscription : 03-12-2002
Messages : 1

Re : probleme avec le proprietaire

Bonjour,

Le remplacement incombe en principe au bailleur (vice, vétusté..), sauf faute avérée de votre part. D'autre part, on ne peut modifier unilatéralement le montant du loyer en cours de bail. Sauf accord de votre part, le montant du loyer du bail éventuel de résidence principale de courte durée (max. 3 ans) ne pourrait être modifié (à noter que la loi n'a pas prévu directement d'interdiction de révision du loyer d'un tel type de bail); en matière de bail de neuf années, seul un accord des parties ou une décision judiciaire permettraient une révision du loyer, mais seulement à l'expiration d'un triennat.

Pour disposer d'une idée exacte de votre situation, contactez-nous au 0903-99.003, comme le suggère PIM pour les questions "pointues".

Bien à vous,

Legal Hotline

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