probleme avec le proprietaire

Temsamani-3543 · #1 25-01-2003 14:09:39

salut a tous le monde
En faite j ai eu un problème de chaudière que le propriétaire entretenait toujours
Sauf cette fois ci il fallait la changer et comme il a dit que c étais cause de ma négligence
J ai laisser une fenêtre ouvert
Alors pour résoudre le problème de chaudière et d autre il m a propose de lui augmenter le pris de loyer de 50 euro directement je demande s il a le droit ?

Legal-hotline-7338 · #2 27-01-2003 10:57:33

Bonjour,

Le remplacement incombe en principe au bailleur (vice, vétusté..), sauf faute avérée de votre part. D'autre part, on ne peut modifier unilatéralement le montant du loyer en cours de bail. Sauf accord de votre part, le montant du loyer du bail éventuel de résidence principale de courte durée (max. 3 ans) ne pourrait être modifié (à noter que la loi n'a pas prévu directement d'interdiction de révision du loyer d'un tel type de bail); en matière de bail de neuf années, seul un accord des parties ou une décision judiciaire permettraient une révision du loyer, mais seulement à l'expiration d'un triennat.

Pour disposer d'une idée exacte de votre situation, contactez-nous au 0903-99.003, comme le suggère PIM pour les questions "pointues".

Bien à vous,

Legal Hotline

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