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Bonjour
Mon mari loue une surface pour son cabinet dentaire; il a signé un bail de 9 ans (bail professionnel à usage non commercial).
Il voudrait rompre son bail, moyennant une indemnité de 6 mois. La proprio refuse, mais elle vient de mettre un immense placard sur la plaque de mon mari "à louer".
Donc, on doit continuer à payer un loyer, tout en ne sachant plus travailler, puisque les patients ne viennent plus (si c à tlouer, c que le dentiste va partir ou est parti...)... Ne sagit-il pas là d'un dépassement de ses droits de proprio? Que pouvons-nous faire? Avons-nous un recours? Merci pour votre aide
Fanny
Hors ligne
Bonjour,
Le bail règle en général la question de l'affichage en diverses hypothèses (fin de bail et vente).
L'affichage suppose donc cette situation.
Bien à vous,
LEGAL HOTLINE
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