resiliation pour cause de départ

Valerie-8586 · #1 24-02-2003 14:41:41

J'ai loué un appart. sur base d'un bail 3,6,9. Cela fait maintenant 14 ans que j'y vis, et je signe tous les ans un renouvellement d'un an. J'aimerais partir à l'étranger, le plus vite possible quelle ma durée de préavis, mes pertes quant à ma garantie locative.

Merci

Valérie

Legal-hotline-7338 · #2 24-02-2003 16:53:25

Bonjour,

Nous supposons qu'il s'agit d'un bail de résidence.

Vous devez simplement respecter une durée de préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous notifiez le congé.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

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