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résiliation d'un bail à durée déterminée

Lisa-3738
Pimonaute
Inscription : 07-03-2003
Messages : 1

résiliation d'un bail à durée déterminée

Bonjour,

vous avez récemment donné un conseil juridique précieux à une de mes collègues, alors je me permets de vous poser une question à mon tour.

Selon notre contrat de bail, ce bail "finira de plein droit le 30 juin 2003 à minuit". Je crois donc qu'un congé (lettre recommandée) n'est pas nécessaire. Or, une avocate nous a conseillé "d'envoyer votre lettre de préavis/résiliation au plus tard le 23 mars".

Selon vous, sommes-nous obligés de donner un préavis?

En vous remerciant d'avance pour votre aide,

meilleures salutations

Lisa

Hors ligne

Proprietes-immobilieres-5232
Pimonaute
Inscription : 16-01-2003
Messages : 1

Re : résiliation d'un bail à durée déterminée

Même si nous n'avions pas déjà aidé l'une de vos connaissances, vous pouviez poser votre question <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Je suppose qu'il s'agit d'un bail d'une durée inférieure à 3 ans.
Oui : il faut envoyer un préavis.

Si aucun congé n'a été notifié 3 mois avant l'échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s'y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans.

Erik Deckers

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