Vente de notre appartement + demande copie de bail

Munaut-jean-louis-4196 · #1 01-04-2003 13:18:34

Bonjour,

Voici ma situation. Mon amie a repris un bail à son nom en tant que locatrice. C'est-à-dire que l'ancienne locataire et partit et le bail est repris au nom de mon amie. Ce changement au bail a été acté par un avenent au bail. Cela signifie que nous ne sommes pas en possession de l'original (ou d'une simple copie). Comment obtenir cette copie de façon officielle.
Nous apprenons par un autre locataire que la bâtiment sera vendu (nous n'avons pas été informé). Nous ne sommes donc pas au courant de certaines infos importantes.
Comment déterminer la durée de bail, lorsqu'il y a une reprise ?

Merci d'avance.

Pim-0794 · #2 01-04-2003 14:09:25

C'est évidemment assez original de signer une convention par laquelle on reprend à son compte les droits et obligations d'un bail... dont on n'a pas la moindre copie !!!

Pour déterminer la durée du bail... il faut pouvoir examiner le bail.

Pour en avoir copie, les seules solutions sont :
- soit retrouver l'ancienne locataire (celle qui est partie) et le lui demander
- soit demander au bailleur (celui à qui vous versez les loyers...)
- soit, si ces documents ont été enregistrés, à l'enregistrement
- soit, en dernier recours, consulter un medium <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Dès que vous disposez du document concerné, n'hésitez pas à prendre contact avec la legal hotline 0903 99003 qui vous assistera utilement quant à l'interprétation de durée.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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