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Sortie des lieux

Andrea-3434
Pimonaute
Inscription : 14-03-2003
Messages : 1

Sortie des lieux

Je suis propriétaire d’un appartement que mon locataire occupe à titre de sa résidence principale dans le cadre d’un contrat de trois ans. Ce contrat me donne le droit de notifier au locataire un préavis au moins trois mois avant l’échéance de la deuxième année.
Le locataire a-t-il le droit de quitter les lieux à n’importe quelle date consécutive à la réception du préavis, ou doit-il rester jusqu’à la date limite prévue par le préavis ?
Merci d’avance.

Andrea

Hors ligne

Legal-hotline-7338
Pimonaute
Inscription : 03-12-2002
Messages : 1

Re : Sortie des lieux

Bonjour,

A vous lire, il semblerait donc que le contrat de trois ans vous permette de le résilier à l'échéance de la seconde année moyennant préavis.

Sauf disposition contraire, le preneur devra respecter le bail jusqu'au terme issu de la notification du préavis (donc échéance de la seconde année).

En cas doute, faxez-nous le bail au 071.83.53.20 et contactez-nous au 0903-99.003, comme le suggère PIM pour les cas pointus.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

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