Bail commercial et reprise de commerce

PIM ne traite "que" les ventes résidentielles... Raison pour laquelle vous n'avez rien trouvé sur les baux commerciaux.

Mais, ce forum est là pour combler certaines lacunes.

Un peu de patience, et il y aura certainement quelqu'un de compétent qui pourra vous donner des éléments de réponses à vos questions.

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Merci pour la réponse, c'était effectivement marqué dans le titre. Je me suis utilement renseigné sur le site du moniteur www.moniteur.be qui m'a donné la réponse à ma question: il existe une règle pour le renouvellement des baux commerciaux, qui sont de 9 ans, renouvelable 3 fois pour un total de 36 ans. Comme j'ai un nouveau bail, qu'il est mentinné que c'est pour y mettre un commerce, c'est bien un bail commercial. Je suis tranquille.

Dans la même loi sur le bail commercial du 30 avril 1951 publiée le 10 mai 1951, on parle également de la cession du droit au bail. Et je crois que tout est en ordre pour moi.

Le site du moniteur est presqu'aussi complet que celui de PIM, mais il ne répond hélas pas aux questions... faut chercher soi-même...