vente publique et préavis

Samix-7771 · #1 17-06-2003 13:47:36

J'airécemment acheté une maison de rapport en ven te publique. Je compte y faire des travaux importants qui me permettent de donner les préavis aux locataires. Ma question est : puis-je envoyer directement les préavis aux locataires ou bien dois-je attendre d'avoir payé la totalité de l'achat de la maison pour pouvoir le faire?
Merci d'avance.

SAMIX

Pim-0794 · #2 18-06-2003 10:48:56

Pour savoir si le transfert de propriété a lieu au moment de l'adjudication ou au moment du paiement intégral du prix, vous trouverez la réponse dans le cahier de charges de ladite vente publique (voir le notaire qui a organisé la vente).

Il faut voir aussi s'il n'y a pas de faculté de surenchère, etc.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

vente publique et préavis

vente publique et préavis

Re : vente publique et préavis

Pied de page des forums