Bail de courte durée (1an) et nouveau propriétaire

Yves-8434 · #1 30-06-2003 16:32:23

Bonjour,
je deviens propriétaire prochainement d'une maison louée avec un bail d'une durée d'un an et qui se termine le 15 Décembre.
Dois-je signifier le renon au bail? Existe-t-il un document officiel à envoyer? Sinon que doit renseigner cette lettre?

Le locataire voudrais rester just que fin Décembre. Si je stipule comme date de fin le 31/12/2003 dans la lettre de renon, es-ce que je ne m'expose pas à certains problèmes (reconduction tacite de bail...)?

Merci d'avance

yves

Legal-hotline-7338 · #2 01-07-2003 10:03:56

Bonjour,

Le plus simple est, une fois propriétaire (en général le cas le jour de la passation de l'acte authentique de vente), de notifier congé par voie recommandée en confirmant la fin du bail au 15 (14?) décembre prochain.

Ensuite, une fois le congé notifié, d'inviter le preneur à vous adresser par écrit recommandé une demande de prorogation au moins un mois avant l'échéance, et de lui répondre favorablement avec échéance ultime du 31 décembre.

Nous restons à votre disposition au 0903-99.003 (1,12 e/m) pour affiner cette question (enregistrement du bail, reconduction tacite, ...), si vous le souhaitez.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Bail de courte durée (1an) et nouveau propriétaire

Bail de courte durée (1an) et nouveau propriétaire

Re : Bail de courte durée (1an) et nouveau propriétaire

Pied de page des forums