location au vendeur d'une maison.

Wolfbird-2369 · #1 27-08-2003 17:21:30

Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison, le propriétaire actuel, me demande d'avancer la date de l'acte prévu le 3/11 au début de septembre.

cela ne me pose pas réellement de problème a l'exption qu'il voudrais me louer la maison pendant les deux mois (la raison est simple cela fait que 1ans qu'ils ont acheter la maison et la revende pour en acheter une a l'étranger)

ces gens étant de part les voisin des "gens bien" j'ai relativement confiance, MAIS ...

je suppose que même pour 2 mois je devrais établir un bail de location! Comment cela peut il être fait de façon légal çad pour me protège de tous risque propre a l'occupation des lieu mais sans faire un contrat compliqué qu'il faudrais 3 jour pour établir?

y'a t'il un minimum a mettre dans un bail qui rende celui-ci valide ?

autre question: comment établir le loyer ?

wolfy

Pim-0794 · #2 27-08-2003 17:45:17

Le compromis de vente est déjà signé ?

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Wolfbird-2369 · #3 27-08-2003 17:52:45

OUI

wolfy

Pim-0794 · #4 27-08-2003 18:00:07

Puisque le compromis est signé, un délai pour la signature de l'acte y est mentionné.

Si le vendeur souhaite que vous passiez l'acte plus vite (Rem.: il ne peut pas vous y contraindre) et continuer à occuper l'immeuble, la situation risque d'être juridiquement délicate si par extraordinaire il ne quitte pas les lieux dans le délai convenu et s'il y a des dommages "locatifs".

La solution la plus simple pour le vendeur ne serait-elle pas qu'il demande à sa banque un crédit-pont, sur base du compromis de vente signé ?

Si la solution locative s'avère la seule possible, il serait assez logique que le montant du "loyer" soit calculé sur base d'un rendement normal du capital que vous aurez déboursé.

Nous vous suggérons de prendre contact avec votre notaire pour lui faire part de la situation et lui demander conseil.

ED

ps: et les notaires sont prêts à déjà passer l'acte ? (le nécedssaire a-t-il déjà été fait pour les recherches hypothécaires , fiscales, etc.)

Vous pouvez également consulter utilement la legal hotline 0903 99003

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Wolfbird-2369 · #5 27-08-2003 18:30:19

Sit:"si par extraordinaire il ne quitte pas les
lieux dans le délai convenu et s'il y a des dommages "locatifs"."

C'est justement de ça que je veut me prémunir !

Sit:"La solution la plus simple pour le vendeur ne serait-elle pas qu'il demande à sa banque un crédit-pont, sur base du compromis de vente signé ?"

Je vais en parler au vendeur, est-ce que vous pouvez m'éclairer sur "comment ça ce passe" je ne connais pas du tout ce genre de procédure. Sa nouvelle acquisition est a l'étranger surment par une autre banque, cela pose t'il problème ?

Sit:"les notaires sont prêts à déjà passer l'acte ? "

il n'y a qu'un seul notaire, connu de tous deux avant la vente! et je suppose que la plus part des traitements administratifs sont fait, mon crédit étant accepter mais toujours en traitement administratif par la banque il reste toujours au moin ça ....

wolfy

Pim-0794 · #6 29-08-2003 17:35:41

Pour rédiger des conventions valables, il faut faire un travail "sur mesure" ce qui sort évidemment du contexte de ce forum.
Mais la Legal Hotline 0903 99003 vous sera, à cet égard, un précieux allié...

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Wolfbird-2369 · #7 29-08-2003 17:45:10

Merci!

encore une petite question, je sais qu'en france il est interdit d'expulsser un locateire après le moi d'octobre, qu'en est-il chez-nous ?

wolfy

Pim-0794 · #8 29-08-2003 20:26:55

Rien entendu de pareil pour la Belgique

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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