Risque de saisie?

B-demazy-4240 · #1 08-09-2003 12:28:09

Mon beau-père est domicilié chez moi: la maison m'appartient, tout le mobilier m'appartient... mais mon beau-père est indépendant.
En cas de problème (faillite, etc.), un huissier pourrait-il saisir quelque chose chez moi étant donné qu'il est domicilié chez moi?
Merci pour votre aide!

Pim-0794 · #2 09-09-2003 14:22:58

Il n'y a pas de réelle solution opposable à l'égard des tiers.

Le minimum serait de faire une convention entre vous établissant un inventaire et procéder à l'enregistrement de cette convention pour lui donner date certaine.

Mais cela ne prouverait pas (s'il n'y a pas de pièce justificative) à l'égard des tiers qu'il s'agit de meubles qui vous appartiennent à vous plutôt qu'à votre beau-père...

Si quelqu'un qui visite ce forum a une idée valable à soumettre, qu'il prenne sa plume/clavier...

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

B-demazy-4240 · #3 09-09-2003 14:37:58

Merci pour votre réponse.

Entre temps, j'ai un peu réfléchi, fouillé et trouvé un début de solution: réaliser un convention de mise à disposition gratuite ou commodat, en précisant dans celle-ci la partie de l'habitation qui lui est réservée (entrées séparées, etc.) et en ajoutant une deuxième boîte aux lettres.

Je ne sais pas si la solution est idéale... mais c'est la seule trouvée pour l'instant.

Vous parlez de faire enregistrer l'inventaire: où puis réaliser un enregistrement? Pour ma part, il s'agirait d'avantage d'enregistrer le commodat mais le principe doit rester le même je suppose.

Pim-0794 · #4 09-09-2003 16:27:24

Il faudrait idéalement que TOUT soit physiquement séparé.

Un inventaire n'aurait alors aucun sens et serait "suspect".

N'hésitez pas à prendre contact avec la legal hotline 0903 99003 qui vous conseillera.

Erik Deckers
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