Remplacement d'une porte par le propriétaire

Voici ce que dit le Code Civila à ce sujet :

Art. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
  Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;
  Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
  Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
  Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
  Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures

Moralité : sauf stipulation contraire du bail signé, ces réparations incombent au locataire.
Ce n'est en effet pas le propriétaire qui est responsable du dommage causé par ce cambriolage et il est déjà assez étonnant qu'il ait accepté de prendre en charge le remplacement de la porte.

En pratique, on demande souvent au locataire de prévoir dans son assurance dite "incendie" de prévoir une couverture "vol" et "dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol".

En l'espèce, il convient de vérifier votre police d'assurance. Ou celle couvrant l'immeuble (voir le gérant de l'immeuble) qui couvre peut-être cela.

Puisqu'il semble qu'une compagnie d'assurance soit intervenue, selon ce que vous en écrivez, il faudrait vérifier pourquoi elle n'intervient pas jusqu'au remboursement complet "à l'identique".
Peut-être est-ce dû à la franchise ????

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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