demande d' information droits et devoirs du locataire et du propriétai

On considère a priori que les frais liés à l'occupation sont à charge de ... l'occupant (en l'espèce, le locataire).

Donc, les honoraires du syndic (ou gérant) sont normalement à charge du locataire, sauf stipulation contraire du bail.

Sont à charge du propriétaire-bailleur-non occupant : les grosses réparations, l'assurance incendie de l'immeuble.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

Pour une fois, je suis moyennement d'accord avec le modérateur, initiateur et grand maître du site. Mais le propre d'un forum n'est-il pas de pouvoir confronter des opinions et argumenter pour avoir un avis bien étayé?

Le SNP dans ses jolis livres recommande de mettre 50% des frais de syndic à charge du locataire. Certains mettent 100%, d'autres 0%.

Pour moi (mais qui suis-je pour avoir un avis?), les frais de syndic sont les frais que les propriétaires ont pour faire gérer leur copropriété. La dépense vient du fait qu'une copropriété doit être gérée administrativement du fait de la division du batiment en sous-propriété. La dépense ne vient pas du fait que le batiment est occupé.

Si le batiment appartenait à une et une seule personne, il n'y aurait pas de frais de syndic. Le propriétaire mettrait peut être en gestion, mais le gestionnaire-régisseur ne pourrait rien facturer au locataire, sauf mention contraire au bail.

D'un autre côté, le syndic gère tout ce qui est technique, entretien et gros travaux, et donc des frais afférents à l'occupation et à la propriété.

C'est la raison pour laquelle, tenant compte de tout cela, il est compréhensible qu'une part non déterminée soit mise à charge du locataire. La détermination de cette part doit donc être mentionnée au contrat.

S'il est mentionné au contrat "suivant décompte du syndic" et que le syndic sépare les frais d'occupation et de propriété suivant les décisions d'assemblée générale, il n'y a pas à se plaindre. Avec le joli paradoxe que le propriétaire vote lors des ag et que le locataire n'a rien à dire et que les décisions d'ag lui sont opposables dès que notifiées.