Permis de location

Pronti-2484 · #1 27-02-2004 11:20:25

On arrête pas de me parler du permis de location mais lorsque je cherche des informations précises sur le sujet, je ne les trouve pas,...
Qui peut me dire quelles sont les règles du permis de location? Dans le code wallon du logement on parle de salubrité, dimensions des pièces,... Mais où puis-je trouver les détails exacts qui me permettront de vérifier si mon bien est en ordre ou pas?

Pronti

Geant-vert-3607 · #2 27-02-2004 16:44:02

Permis de location (cliquez les liens):

[url=http://www.notaire.be/info/location/060_permis_de_location_en_wallonie.htm[/url]permis de location sur notaire.be</a>
Code Wallon du Logement sur le site de la région wallone

Merci google...

Geant-vert-3607 · #3 27-02-2004 16:47:26

Le permis de location n'est pas nécessaire si le logement loué fait plus de 28m2 et s'il n'y a pas de pièce commune à plusieurs locataires (cuisine, douche ou wc,...)

Même en cas contraire, le permis n'est pas toujours nécessaire.

Précisez votre cas, on vous dira quoi.

Pronti-2484 · #4 27-02-2004 17:02:02

Ca ne répond pas à ma question d'énumérer les conditions pour obtenir le permis (on dit d'ailleurs sur le site notaire.be que ce serait fastidieu!!!)
Dans le cadre de l'achat d'un immeuble à kot en province de Liège (moins de 28m)

Pronti

Grmf-4951 · #5 02-03-2004 22:00:53

Kot? Pas de permis de location! (voir site de la Région Wallonne qui est très clair à ce sujet)
J'ai déjà vu cette discussion quelque part...

Grmf!

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