vente d'une maison pour séparation

Patiboo-5126 · #1 29-07-2003 12:22:20

Bonjour,
Mon ami actuel possède une maison (ainsi qu'un enfant) avec son ex-amie. Il ne vit plus dans sa maison depuis leur séparation mais continue à payer une partie des charges de la maison. Mon ami compte reprendre les parts de son ex-amie pour ainsi garder la maison. Peut-il facilement reprendre ses parts? peut-il le faire tout seul (alors que le contrat a été signé par deux personnes!)? peut-elle refuser?
Puis-je reprendre ses parts? devons-nous alors repasser par le notaire pour resigner le contrat? cela va-t-il coûter? si oui, combien? Le fait qu'il y ait un enfant ne pose-t-'il pas de problèmes au niveau du rachat de la maison (n'est-ce pas une sorte de "mise à la porte" de son enfant???)? Je précise tout de même qu'il a la garde de l'enfant tous les weekends et dès qu'il a des jours de congé ...
Voilà les quelques questions que je me pose ...
D'avance je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous,
Pat.

Pat

Pim-0794 · #2 29-07-2003 14:20:28

Il faut voir sous quel régime a eu lieu l'acquisition.

Qu'entendez-vous par "parts" ?

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim\'s webmaster

Patiboo-5126 · #3 29-07-2003 14:25:35

Ils ne sont pas mariés(aucun contrat de mariage ou de cohabitation, ...)
d'après ce que j'ai compris de mon ami (j'avoue ne pas trop m'investir dans cette histoire), il possède 99 % des parts de la maison (clause dans le contrat) et au fur et à mesure des mensualités, elle possède de 1% à ... de la maison.
Par parts, j'entends ce qu'elle détient dans la maison...
D'avance je vous remercie pour les éclaircissements apportés ...

Pat

Pim-0794 · #4 29-07-2003 15:30:35

Apparemment, il s'agit donc d'une indivision.

Sauf si pacte d'indivision dans l'acte d'acquisition ou ultérieur, l'un des co-propriétaires peut provoquer le partage (la sortie d'indivision)

(je suppose que les ex-concubins ne sont pas cohabitants dits "légaux").

Il faut voir aussi si dans l'acte d'achat il n'y a pas de "tontine" (ou clause d'accroissement).

Bref : avant de se lancer dans l'aventure, il me paraît prudent de consulter, "dossier en main", par exemple votre notaire qui vous expliquera s'il y a possibilité ou non de règler cette question.

Vous pouvez aussi appeler la legal hotline 0903 99003 qui vus donnera un éclairage judicieux sur les droits et obligations résultant des conventions existantes.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Patiboo-5126 · #5 29-07-2003 15:35:38

Merci pour l'information et pour votre rapidité.
Bien à vous,
Pat

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