fin d'un usufruit

Crystaleyes-2094 · #1 05-05-2003 22:08:07

bonjour,

la personne qui occupé le rez de chaussée de l'imeuble que j'ai acquis il y a 2 ans dont elle etait la proprietaire
vient de décèdée il y a +/-30 jours
n'ayant pas ou peu d'information sur la marche a suivre pour les biens personnel de la defunte
il va de sois que se sont les héritiers qui doivent en prendre possesion.. Mais combien de temps dois-je laisser l'appartement occupé par ces divers bibelots
car les heritiers n'etant que des cousines trés eloignée tantôt accepte l'heritage tantôt ne l'accepte plus vu les frais ou vont reflechir
ne voulant pas precipiter les choses je voudrais savoir s'il existe une durée légale pour leurs donner un delais de reflexion
dans l'attende de vos information je vous remercie

crystal.eyes@caramail.com

Ane-aunim-7049 · #2 08-05-2003 08:49:33

Tant que les héritiers ne sont pas connu de manière sûre, l'héritage est en attente...
Si aucun des héritiers ne se décide, rien ne se passe. Et si un seul héritier refuse de prendre position, il faut hélas saisir la justice pour les forcer à prendre position.

Ceci dit, si l'usufruitière décède, il n'y a pas de question quant à un héritage quelconque. En effet, dès que l'usufruitière décède, les nu-propriétaires deviennent plein propriétaire (=propriétaire de la nue propriété et de l'usufruit)automatiquement.

Ane-aunim-7049 · #3 08-05-2003 09:05:56

En complément, je rajouterai que je connais un cas où des biens immobiliers (chapelles, couvents, maisons, appartement en corpriété, etc...) sont en attente d'une attribution depuis près de deux ans. Le tout a été légué à une association paroissiale qui a accepté la succession sous réserve que les héritiers présomptifs s'ils refusent donnent leur accord. Ils sont au nombre de 40 et refusent de même répondre au courrier qui leur est envoyé.
Dixit le notaire, tant que personne ne saisit la justice, rien ne se passera.

Pour régler votre problème, il s'agit donc de les mettre en demeure de prendre position...

Vous pouvez aussi espérer qu'un vol massif de l'ensemble de l'appartement en question se passe par hasard. Ca existe, des gens qui rentrent de congé et qui retrouvent leur appartement entièrement vidé... Plus qu'à souhaiter que cela arrive...

Pim-0794 · #4 08-05-2003 19:30:41

User d'anne-onymat pour inciter au vol ne me paraît pas une excellente idée !

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Crystaleyes-1131 · #5 09-05-2003 16:49:47

bon d'accord le vol n'est peut'etre pas la solution
bien que cela pourrait facilité la situation
Mais en devenant le plein propriétaire les objets divers tel que meuble et bibelot de la personne décèdée qui ci trouve es que je peux m'en débarrassée?
ou dois-je les mettre en consigne chez un garde meuble
et a qui en reviendrais la charge financiere les heritiers ou moi
maintenant puis-je si les héritiers me gele la situation faire valoir le manque a gagner sur les loyers perdus en periode de gel
c'est tout pour aujourd(hui merci pour les reponses
A+

fin d'un usufruit

fin d'un usufruit

Re : fin d'un usufruit

Re : fin d'un usufruit

Re : fin d'un usufruit

Re : fin d'un usufruit

Pied de page des forums