Entreprise ou non

Acheter en entreprise ou en nom personnel? Grande question fiscale.

Dans le cas d'un société de patrimoine, il faut voir la finalité que vous visez pour vous mettre en société.
1. transmission de vos biens à vos enfants ou autres héritiers en payant "moins" de droits. (société de patrimoine classique)
2. acheter, faire tout les travaux, revendre (société "marchand de bien")
3. partage différent entre associés suivant la charge de travail, les heures prestées, les qualifications de chacun (?)
4. constitution d'un capital pour votre pension (avec une société de patrimoine dont vous vous défaites lorsque vous voulez vos sous.)

Les cas classiques sont les cas 1 et 4. Je n'explique pas les autres qui relèvent plus d'une activité professionnelle. Si c'est le cas, voyez votre conseil juridique...

Pour les sociétés de patrimoine, il faut savoir qu'en règle générale, ces sociétés ne font pas de bénéfice. Les propriétaires de ces sociétés s'arrangent pour avoir des frais qui améliorent leurs biens ou augmentent leur capitalisation.

L'avantage des sociétés, c'est qu'elles peuvent déduire: travaux, intérêts bancaires, assurances, frais divers (et qu'est-ce qu'on en met dans les frais divers... c'est parfois incroyable ce qu'on peut en mettre en restant dans la légalité) et qu'elles peuvent amortir (constructions en 30 ans, pas les terrains).

Le pendant fiscal de la déduction de tous les frais est que les loyers sont considérés comme des revenus. En effet, en personne physique, il n'y a pas de comptabilité, et le fisc considère un revenu fictif théorique appelé le revenu cadastral, qui tient compte de tous ces frais. En société, il faut faire la comptabilité de tout.

L'inconvénient de se mettre en société, c'est la charge administrative imposée par la gestion d'une société: déclaration TVA et autres, comptabilité, impôt divers à charge des société, frais de banque, etc. A ne pas négliger.

L'autre inconvénient de se mettre en société, c'est que pour la liquidation, il y a un impot sur la plus value. En effet, si vous mettez le minimum dans la société (soit environ 20.000 euro pour faire simple), que vous endettez la société jusqu'au cou pour effectuer une acquisition immobilière, que vous revendez le bien une fois le prêt payé, et que vous cloturer la société, vous vous retrouvez avec un boni de liquidation conséquent, sur lequel il y a un impot de 15% (? à vérifier). Et dans 20 ans, quel sera cet impot?

Bref, les implications sont très nombreuses, et pas seulement au niveau fiscal. Personnellement, je ne suis propriétaire via aucune société, mais seulement en nom propre. Je n'ai jamais fait le calcul de ce que cela aurait changé fiscalement pour moi, mais je ne pense pas que cela aurait été intéressant jusqu'ici. Je ne suis cependant ni mort, ni pensionné. Mais même pensionné, je garderais mes biens pour en sortir les loyers. En société, vous êtes condamné à réinvestir et à ne pas faire de bénéfice. Ou à louer les biens à des sociétés qui les occuperont et payeront les prix "société"

Joli article, je m'arrête ici...