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Etat des lieux

Caroline-8044
Pimonaute
Inscription : 01-11-2003
Messages : 1

Etat des lieux

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les obligations du locataire quant à l'état des lieux. Faut-il que la maison soit rendue exactement dans l'état dans laquelle elle se trouvait lors de la signature du bail? Merci d'avance pour votre aide.

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Grand-velo-1441
Pimonaute
Inscription : 22-02-2004
Messages : 1

Re : Etat des lieux

Sans doute est-ce plus là la question pour un expert immobilier.

Cependant, oui, le locataire est supposé remettre les lieux dans le même état que l'état dans lequel il les a reçu.

Il faut certe tenir compte d'une certaine vétusté (l'âge que prennent inévitablement les choses, le temps surlequel nul n'a d'emprise, et les peintures qui sont défraichies après 9 ans, par exemple)

Il faut tenir compte des travaux autorisés par le propriétaires... ou non. (Non monsieur, cette chambre n'est pas mieux peinte en noir foncé - Si monsieur, on y dort mieux)

Il faut tenir compte des dégradations qui ne sont pas le fait du locataire (si monsieur, les champignons ont poussés dans la charpente à cause de l'humidité parce que le toit n'a pas été refait comme nous vous le demandons par recommandé depuis 5 ans), qui sont le fait du locataire (si monsieur, le papier peint se décolle parce que vous n'êtes pas fichu d'aérer la salle de bain), ou qui sont le fait du bâtiment, mais qui se sont aggravées à cause du locataire (non monsieur je ne pouvais pas deviner tout seul que la cheminée fuyait et déposait de la suie dans toute la cage d'escalier)

Le mode de preuve peut être l'état des lieux préalable à l'entrée dans le bien, ou tout autre preuve. Je me souviens d'un locataire rappelé par son propriétaire 9 ans plus tard pour avoir ses photos de famille prise dans le jardin... parce que le locataire suivant n'avait jamais rien entretenu et que le jardin était retourné à l'état de jachère.

Des chassis abimés par manque d'entretien incombent paradoxalement au bailleur, mais une fenêtre fendue incombera au locataire. Pas évident de voir la limite. Ceci dit, il existe des liste de choses incombant au bailleur ou au locataire. Le code civil en propose une. Une recherche sur google avec "travaux entretien propriétaire locataire" vous donnera de très bons résultats.

Allez, courage, cela va bien se passer. Engagez le grand braquet pour une sortie en beauté.

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Etat des lieux

Tout cela est pertinent... pour autant qu'il y ait eu un état des lieux d'entrée !
A défaut, le locataire sortant est présumé quitter les lieux dans l'état où il les a reçus.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

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