société immobilière

Zenon-2489 · #1 18-01-2004 20:29:26

Je me demande s'il est financièrement intéressant d'acquérir un (ou plusieurs) immeuble(s) de rapport en agissant en tant que société (créée à cet effet). Ceci dans l'hypothèse que la société aurait la possession, et la gestion de biens immobiliers comme raison sociale. Dans la pratique, elle acquérirait ces biens pour les donner en location et tirerait son bénéfice de la différence entre les loyers et les charges (emprunts, entretien, rénovation, ...).

Je me demande aussi à quel régime fiscal une telle société serait soumisse. S'agirait-il de déclarer, au titre de bénéfices, le(s) RC multiplié(s) par un coefficent ? Peut-elle déduire les charges d'emprunt ? Peut-elle déduire les autres charges ? Comment cela se passe-t-il au niveau de l'assujettissement à la TVA ?

Sous quelle forme une telle société devrait-elle être créée (sprl, sprlu, sa, ... ou autre construction) de préférence (aussi compte tenu de la succession, qui pour nous tous est inéluctable, et des prélèvements qui la grèvent) ?

Merci d'avance pour votre attention sur cete ensemble, imposant je le conviens, de points.

Bien à vous,

Zénon.

Pim-0794 · #2 18-01-2004 21:31:24

Ce sujet fait l'objet d'ouvrages complets !...
Impossible d'y répondre ainsi dans le cadre du forum.

Pour faire très très bref, sachez que la société devra déclarer l'ensemble des revenus locatifs réels (pas les RC) et pourra déduire les charges d'entretien, de remboursement hypothécaire, etc.

S'il s'agit d'immeubles résidentiels, il n'y a pas de réel intérêt à agir en société.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

Grosse-valise-1206 · #3 20-01-2004 23:54:46

Bien sûr d'accord avec les revenus et considérations comptables ci-dessus. Pour le reste, pas si sûr...
Je n'étais pas convaincu de l'utilité d'une société de patrimoine, bien que sachant que cela se fait pas mal.
En en discutant avec un spécialiste (que je ne suis pas en la matière) il m'a été dit quelques petites choses qui me font y réfléchir à deux fois.
1/ les sociétés de patrimoine ne font jamais de bénéfice. Non pas parce qu'elles sont inintéressantes, mais parce qu'il est possible de s'arranger pour qu'elle ne fasse jamais de bénéfice. 2/ On peut y mettre des frais (vrais ou plausibles...) et on réinvestit la totalité du cash que l'on reçoit.
3/ Les sociétés de patrimoine ne distribue quasi jamais de dividendes. Bref, pas de bénef, pas d'impôts.
4/ Quelle utilité, si on ne peut en sortir de sous? En fait, l'objectif est de se consituer sur le très long terme un beau patrimoine... pour sa pension.
5/ la société peut être revendue avec l'immeuble qu'elle contient sans droits d'enregistrement. Cela fait donc une économie pour l'acquéreur.
6/ la société peut acquérir les parts d'autres sociétés immobilières de patrimoine... sans droit d'enregistrement
7/ la société peut être transmise à vos héritiers avec de beaux avantages fiscaux

En bref, ce peut être avantageux pour préparer sa pension, ou sa succession. Mais ce n'est pas intéressant pour recevoir un cash régulier.

Ceci dit, je ne suis persuadé de cela que lorsque je calcule les droits de succession de mes héritiers... et je ne me vois pas mourir avant longtemps.

Zenon-2489 · #4 21-01-2004 16:51:15

Pouvez-vous conseiller l'ouvrage auquel vous pensez ?

Merci d'avance.

Bien à vous,

Zénon.

Pim-0794 · #5 30-01-2004 12:35:44

Voir notamment les ouvrages publiés par Indicator :

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