Brochures et infos téléchargeables sur PIM

Outre les contrats-types, nous avons ajouté en téléchargement gratuit :

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement les conditions pour bénéficier de cette prime. (format PDF - 87 Ko)

- Arrêté ministériel du 13 juin 2002 relatif aux modalités d’application de la prime à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement la liste des travaux subsidiés et les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette prime. (format PDF - 55 Ko)

- Primes à l'embellissement des façades (Bruxelles) - arrêté gouvernemental mai 2002 (format PDF - 64 Ko)

- Prime façade Bruxelles - Ministériel (format PDF - 42 Ko)

- Guide du cadastre (Ministère des Finances, 2002) (PDF - 181 Ko)

- Guide de la TVA (Ministère des Finances, 2002) (PDF - 230 Ko)

- Les problèmes d'humidité dans un immeuble : une brochure pratique éditée par le Centre Urbain (Format PDF - 107 Ko)

- L'utilisation rationnelle de l'énergie chez soi (brochure du Centre Urbain) (Format PDF - 182 Ko)

Tout cela se passe sur www.pim.be à la page :

Téléchargement (cliquez ici) <img src="/images/smileys/smiley16ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Erik Deckers