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Bonjour,
Peux-t-on déduire, dans sa déclaration fiscale, les intérêts et le capital payés pour un emprunt fait en Belgique, mais déstiné à couvrir l'achat d'un appartement en Espagne ?
Philippe Lenelle
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Je ne crois pas. Mais suis pas certain.
Sorry
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
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Je ne suis pas très sûr, mais suis plus positif que Mr Ed. En effet, dans son édition de 2003, le Guide fiscal du contribuable (dont je ne suis qu'un humble utilisateur et pas promoteur, je précise...) mentionne des exemples d'intérêts déduits de RC pour des habitations possédées à l'étranger.
De plus, dans les conditions mentionnées par ledit guide pour les déductions ordinaires, ils ne mentionnent pas de conditions de pays. Dans les conditions pour la déduction complémentaire, ils mentionnent que la déduction n'est valable que pour les biens situés en Belgique.
Je conclus donc (sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable quelconque de notre chef ou couvre chef) que la déduction est valable pour un bien situé dans un autre pays que la Belgique. Ca vaut la peine de chercher et de se renseigner... Je vois l'article 14 du CIR 1992 et je vous dis quoi...
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Voila ce que dit l'art 14 du CIR 92 repêché sur le site du moniteur (moins bien fait plus enchevêtré plus compliqué que ce lui de PIM, mais parfois, de temps en temps utile comme source complémentaire d'info pour se renseigner sur des points de détails mineurs qui ne se retrouveraient par extraordinaire pas sur www.pim.be, je précise)
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Art. 14. <L 1994-07-06/33, art. 4, 004; En vigueur : 01-01-1995> Des revenus des biens immobiliers sont déduits, à la condition d'être payés ou supportés pendant la période imposable :
1° les intérêts de dettes contractées spécifiquement en vue d'acquérir ou de conserver ces biens, étant entendu que les intérêts afférents à une dette contractée pour un seul bien immobilier peuvent être déduits de l'ensemble des revenus immobiliers;
2° les redevances et la valeur des charges y assimilées afférentes à l'acquisition d'un droit d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires, à l'exclusion des droits d'usages visés à l'article 10, § 2.
Sans préjudice de l'application de l'article 104, 9°, le montant total des déductions visées à l'alinéa 1er est limité aux revenus immobiliers déterminés conformément aux articles 7 à 13.
Ces déductions sont imputées en premier lieu, suivant la règle proportionnelle, sur les revenus des biens immobiliers autres que le revenu cadastral sur lequel s'opère la déduction pour habitation.
(Lorsqu'une imposition commune est établie et que les déductions visées à l'alinéa 1er et afférentes à l'un des contribuables excèdent ses revenus de biens immobiliers, le solde est imputé sur les revenus des biens immobiliers de l'autre contribuable.) <L 2001-08-10/63, art. 4, 097; En vigueur : 01-01-2005>
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C'est compliqué et tout, mais il me paraît clair qu'on ne mentionne pas la Belgique. C'est donc déductible!
Il faudra donc "juste" prouver que le prêt (pas nécessairement hypothécaire, rappelons-le!) sera effectivement effectué en vue d'acheter le bien immobilier. Dans le cas des ventes de biens belges avec prêts belges, la banque fourni une jolie attestation. Demandez à votre organisme financier de quoi il retournerait dans votre cas.
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Je ne suis, pour ma part, qu'à moitié rassuré par ces explications... Mais, bon, à chacun son boulot.
Je vous conseille de consulter votre fiscaliste à ce sujet.
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster
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Merci pour vos réponses. En lisant motàmot les lignes indiquées dans le formulaire de déclaration fiscale, Je suis arrivé à la même conclusion que Ane pour ce qui concerne les intérêts ... par contre pour le capital payé, il est bien indiqué que cela ne concerne que les immeubles situés en Belgique ... il est temps qu'une harmonisation européenne se mette en place.
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