incitants fiscaux

Lu dans Le Soir :

A l'occasion de l'ouverture de Batibouw, le ministre des Finances Didier Reynders a rappelé un certain nombre de mesures fiscales applicables aux particuliers et aux professionnels du secteur. Si plusieurs de ces mesures sont déjà connues, quelques primeurs ont été annoncées.

Le taux de TVA à 6 % pour la rénovation d'immeubles de plus de cinq ans a été prolongé en début d'année. Nous avons étendu ce taux de TVA réduit à la fourniture et l'installation de poêles individuels, a expliqué Didier Reynders.

Des réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie sont applicables aux dépenses faites à partir du 1er janvier 2003 (exercice d'imposition 2004). Ces réductions se situent entre 15 et 40 %, selon le type de dépenses effectuées, avec un montant de 600 euros de déduction par habitation et par période imposable.

Les PME, les entreprises et les professions libérales pourront bénéficier dès 2003 d'une déduction accrue en cas d'investissement dans des installations de sécurité. Nous allons demander au ministère de l'Intérieur de nous permettre d'agréer un certain nombre d'équipements. Ce matériel donnera lieu à une déduction pour charges professionnelles. Il bénéficiera d'une déduction majorée pour investissement, a précisé le ministre. Le texte est fin prêt. Il sera envoyé ce vendredi au Conseil d'Etat et déposé au Parlement pour être voté en mars.

Autres nouveautés qui concernent plus particulièrement les immeubles à l'abandon dans certaines villes : une déductibilité fiscale accordée aux particuliers pour la rénovation d'habitation de plus de 15 ans (avec un montant minimum de travaux fixé à 2.500 euros) et le gel pendant six ans du revenu cadastral accordé par le fédéral pour rénover des commerces ou immeubles de bureaux. Une proposition cartographiant ces quartiers sera soumise prochainement au Conseil des Ministres.·

Le Soir du vendredi 21 février 2003

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be