je me suis fait roulée...

Soleil · #1 17-03-2004 21:04:56

Bonjour,
J'ai commis l'erreur à ne pas faire mais suis décidée d'obtenir réparation. J'ai payé un montant de 7800€ sans obtenir de reçu lors de la signature du compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Ce montant a été remis à l'agent immobilier et aux deux vendeurs. J'ai remis cet argent en présence de trois de mes amis, témoins, et l'agent immobilier a annoncé ce jour qu'il allait envoyer le reçu plus tard. Mais rien n'a été envoyé. Le vendeur s'est ensuite présenté chez le notaire avec un document disant qu'il y-avait une hypothèque et que l'appartement ne pouvait pas être vendu sauf si j'étais prête à reprendre celle-ci (supérieure de 2 millions de FB au prix de vente agréé). Je n'ai évidemment pas accepté cela et la vente a été annulée. Depuis plusieurs mois je ne parviens pas à récupérer l'argent remis à l'agent immobilier. Je sais parfaitement que je n'ai aucune preuve et ne puis donc pas intenter quelque action en justice. Je souhaite cependant faire tout ce je peux pour récupérer cet argent. Pour info, cet appartement est à nouveau mis en vente (nouvelle affiche).
Avez-vous quelques bonnes idées pour m'aider? Existe t-il une autorité ou un ombudsman à qui je pourrais faire part de mes difficultés? Je me suis fait rouler mais sans le savoir. J'ai cru l'agent immobilier et maintenant, il ne veut même plus répondre à mes appels téléphoniques. L'avocat ne peut rien faire pour moi car il dit que je dois avoir une preuve. Merci à tous pour vos conseils.
Soleil

Grmf-4951 · #2 17-03-2004 22:19:18

Ce genre d'agent immobilier n'a pas sa place sur cette planete. Vérifiez auprès de l'IPI (site IPI) immédiatement et gratuitement pour voir si il est membre de l'IPI.

S'il n'est pas membre, portez plainte auprès de l'IPI pour exercice illégal de la profession.

S'il est membre, portez plainte pour faute professionnelle et escroquerie.

Avez-vous un compromis signé? si oui, vous avez déjà un début de preuve. Qu'est-il mentionné au niveau de l'acompte?

Courage!

Ben-0922 · #3 17-03-2004 22:28:09

Vous pouvez vous adresser à l' IPI (Institut des professions immobilières) avec le témoinage de vos amis. Tout agent immobilier doit être inscrit à l'IPI et respecter leur code de déontologie. Pour tous les renseignements voir ipi.be.
Votre mésaventure n'est pas la première et malgré l'organisation légale du secteur il y a encore beaucoup de margoulins et d'incompétents. Malgré la présence de professsionnels compétents et honnêtes, le secteur est encore pourri par certains. Jeunes et moins jeunes, car il n'y a pas eu de ccoup de balai général. Je vais évidement me faire écharper par les agents immobiliers, mais qu'ils éjectent les requins de leur profession.
Avec 3 témoins vous pouvez également vous adresser à la Justice.
Tenez- nous au courant et bon courage

PIM · #4 17-03-2004 22:58:05

Soleil a écrit :

Bonjour,
J'ai commis l'erreur à ne pas faire mais suis décidée d'obtenir réparation. J'ai payé un montant de 7800€ sans obtenir de reçu lors de la signature du compromis de vente pour l'achat d'un appartement.

Il y a rarement un reçu indépendant du compromis. C'est DANS le compromis qu'il y a normalement quittance avec une phrase du type : "le prix de vente est payable comme suit: xxxx euros à la signature des présentes que l'acquéreur a remis au vendeur sous forme de ..., dont quittance". Il n'y a rien de ce genre dans votre compromis ?

Ce montant a été remis à l'agent immobilier et aux deux vendeurs. J'ai remis cet argent en présence de trois de mes amis, témoins, et l'agent immobilier a annoncé ce jour qu'il allait envoyer le reçu plus tard. Mais rien n'a été envoyé. Le vendeur s'est ensuite présenté chez le notaire avec un document disant qu'il y-avait une hypothèque et que l'appartement ne pouvait pas être vendu sauf si j'étais prête à reprendre celle-ci (supérieure de 2 millions de FB au prix de vente agréé).

Et le notaire (le vôtre) qu'a-t-il dit ?

Je n'ai évidemment pas accepté cela et la vente a été annulée.

Annulée ???
Par voie judiciaire ???
Ou "on" a simplement déchiré le compromis, comme s'il n'avait jamais existé... et sans qu'on vous rende votre acompte ?
Et votre notaire a laissé faire ???

L'avocat ne peut rien faire pour moi car il dit que je dois avoir une preuve.

Suis perplexe !

PIM · #5 17-03-2004 23:07:13

Ben a écrit :

Vous pouvez vous adresser à l' IPI (Institut des professions immobilières) avec le témoinage de vos amis. Tout agent immobilier doit être inscrit à l'IPI et respecter leur code de déontologie. Pour tous les renseignements voir ipi.be.
Votre mésaventure n'est pas la première et malgré l'organisation légale du secteur il y a encore beaucoup de margoulins et d'incompétents. Malgré la présence de professsionnels compétents et honnêtes, le secteur est encore pourri par certains. Jeunes et moins jeunes, car il n'y a pas eu de ccoup de balai général. Je vais évidement me faire écharper par les agents immobiliers, mais qu'ils éjectent les requins de leur profession.
Avec 3 témoins vous pouvez également vous adresser à la Justice.
Tenez- nous au courant et bon courage

Inutile de sortir les panneaux ... , je ne vais pas vous "écharper" wink

Vous avez tout à fait raison : il y a encore de nombreuses brebis galeuses dans la profession et l'IPI est une montagne qui a accouché d'une souris. (je vais encore me faire taper sur les doigts).
Si le sujet IPI vous intéresse, faites un petit tour sur Réflexions Immobilières ...

Quant à savoir si le brave Soleil obtiendra gain de cause en justice pour récupérer ses sous, je suis moins optimiste que vous, s'il n'y a pas la moindre preuve dans ce dossier.

Ben-0922 · #6 18-03-2004 08:58:35

Mes remmarques ne s'adressaient vraiment pas à vous dont je n'ai jamais eu que des echos positifs mais bien à certains de vos con...frères franchement d.... Je crois d'ailleur que l'on s'est rencontré autrefois.
Je connai reflexions immobilières mais ne suis pas toujours d'accord avec la position de l'IPI qui est avant tout un organe de défense de la profession d'agent immobilier.
Je reconnai ttfois que c'est un pas en avant par rapport à la situation antérieure mais les arnaqueurs d'autrefois sont tjs là.
Je suis également étonné par l'incompétence de certains et les réponses qu'ils fournissent sont parfois à la limites de l'escroquerie.
Bien à vous.

Grmf-4951 · #7 18-03-2004 11:09:52

Outre les basses considérations sur de bas agents immobiliers en voie de disparition, est-ce que notre infortuné Soleil a pu vérifier son compromis de vente? Est-il mentionné un acompte?

Soleil · #8 18-03-2004 16:46:05

Merci à tous pour vos bons conseils.
Le compromis de vente mentionnait un accompte et celui-ci avait été remis sous forme de chèque bancaire. Dès l'annulation de la vente par le notaire, ce chèque m'a été rendu. Le montant litigieux consistait en fait en un paiement "cash" de la partie qu'ils étaient d'accord de diminuer de la valeur d'achat. Donc, valeur d'achat réelle = montant de la vente sur compromis de vente + 7800€ dont je n'ai jamais reçu de reçu. Ce dernier montant, ne figure nulle part, bien entendu. L'agent immobilier en question, dont j'ai déjà retrouvé les coordonnées sur le site web de l'IPI, m'avait bien dit que c'était pratique courante et de n'en parler à personne... et je lui ai fait confiance. Un autre chèque remis au notaire comme provision sur ses honoraires m'a aussi été rendu.

Soleil · #9 18-03-2004 16:51:11

Concernant l'annulation de la vente, elle a été proposée par le notaire et acceptée par toutes les parties, vu les circonstances

Juste pour information, cela fait exactement un an que le compromis de vente avait été signé et aujourd'hui, l'appartement est remis en vente... je n'y comprend rien.

LegalHotline · #10 18-03-2004 17:18:18

Bonjour,

Disposez-vous encore de votre compromis, même déchiré?

Par ailleurs, en quoi consistent les témoins?

Enfin, votre compromis contient-il une clause d'arbitrage?

Bien à vous

Soleil · #11 18-03-2004 17:28:29

Disposez-vous encore de votre compromis, même déchiré? Oui, tout à fait
Par ailleurs, en quoi consistent les témoins? Trois amis (deux hommes et une femme)
Enfin, votre compromis contient-il une clause d'arbitrage? Je ne l'ai pas sous la main, je vais vérifier et vais vous recontacter

Un grand merci d'avance

PIM · #12 18-03-2004 17:28:32

Soleil a écrit :

Merci à tous pour vos bons conseils.
Le compromis de vente mentionnait un accompte et celui-ci avait été remis sous forme de chèque bancaire. Dès l'annulation de la vente par le notaire, ce chèque m'a été rendu. Le montant litigieux consistait en fait en un paiement "cash" de la partie qu'ils étaient d'accord de diminuer de la valeur d'achat. Donc, valeur d'achat réelle = montant de la vente sur compromis de vente + 7800€ dont je n'ai jamais reçu de reçu. Ce dernier montant, ne figure nulle part, bien entendu. L'agent immobilier en question, dont j'ai déjà retrouvé les coordonnées sur le site web de l'IPI, m'avait bien dit que c'était pratique courante et de n'en parler à personne... et je lui ai fait confiance. Un autre chèque remis au notaire comme provision sur ses honoraires m'a aussi été rendu.

Alors, là ! glasses
"Nul ne peut invoquer sa propre turpitude"...
En clair (si je puis dire), le soleil a eu rendez-vous avec la lune !

Toute (mauvaise) plaisanterie mise à part, ce qui vous a été proposé - et que vous avez apparemment accepté, sans apprécier sans doute la portée de votre acte - c'est de faire quelque chose de totalement illégal, à savoir dissimuler une partie du prix de vente. Ce que dans le langage courant on appelle "faire du noir"...

Lorsqu'on comment un acte illégal, il est légalement difficile d'obtenir dédommagement... ce qui se traduit par "nul ne peut invoquer sa propre turpitude".

Je ne doute pas de votre bonne foi.
Vous avez été visiblement abusé par ces vendeurs pour le moins indélicats, mais je ne vois vraiment pas comment il serait possible de trouver une solution à votre problème.

J'ignore si les services fiscaux lisent ce forum... mais si c'est le cas, "les cloches risquent de sonner" hmm

Par ailleurs, vous indiquez que cet appartement est à nouveau présenté en vente : par la même agence litigieuse et les mêmes vendeurs ?

Au même prix qu'à l'époque ?

Vous croyez qu'ils oseraient "refaire le même coup" ??

Il faudrait peut-être que vous en reparliez avec votre notaire... pour voir ce qu'il en pense. Vous lui aviez expliqué l'épisode précédent de manière complète ??

Soleil · #13 18-03-2004 17:59:39

Cher PIM,
Je comprend tout à fait votre commentaire. Je suis une femme seule et ai fait exactement ce que m'avait demandé cet homme de métier. Je lui ai non seulement fait tout à fait confiance car pour moi l'achat d'un bien immobilier est un tunel noir dans lequel on s'engoufre. C'était tellement évident pour moi de faire ce qu'il m'a demandé. Voulant ne pas prendre de risque, j'ai même demandé à trois amis de m'accompagner pour la signature du compromis. Que pouvais-je faire de plus? Je pense ne rien avoir fait de répréhensif, dès qu' un agent officiel, représentant de la loi, me fait faire des choses illégales, à mon insu. Je me rend bien sûr compte tout doucement que je n'aurais pas du accepter cela mais alors, existe t-il deux catégories de représentants de la loi... ceux que l'on peut croire (que l'on doit croire) et les autres?

PIM · #14 18-03-2004 18:07:09

Soleil a écrit :

, dès qu' un agent officiel, représentant de la loi, me fait faire des choses illégales, à mon insu. Je me rend bien sûr compte tout doucement que je n'aurais pas du accepter cela mais alors, existe t-il deux catégories de représentants de la loi... ceux que l'on peut croire (que l'on doit croire) et les autres?

Si c'est de l'agent immobilier dont vous parlez, il n'a absolument pas qualité de "représentant de la loi" !... (heureusement pour la loi wink )

Si c'est du notaire dont vous parlez..., il y a effectivement comme un souci !

Ane-aunim-7049 · #15 18-03-2004 18:18:12

Le Soleil a rendez-vous avec la Lune qu'il dit... pour dire qu'il l'a eu dans le c...?

Grmf-4951 · #16 18-03-2004 18:28:40

Faire du noir pour 7800 euros rapporte 1150 euros... C'est faible pour un grand risque.

De plus, il est possible que le fisc revienne sur un prix jugé trop faible, et que la fraude ne serve à rien.

Voici donc une preuve de plus que faire du noir sur un achat immobilier est inutilement risqué.

Soleil · #17 18-03-2004 19:31:29

Ane Aunim a écrit :

Le Soleil a rendez-vous avec la Lune qu'il dit... pour dire qu'il l'a eu dans le c...?

Merci Ane Aunim... voilà qui est constructif hmm

Soleil · #18 20-03-2004 12:38:17

Deux commentaires en guise de conclusion...
1. Bien qu'ayant reçu de bonnes idées sur la manière d'avancer dans le problème, je me suis rendu compte que l'on essaie d'une manière générale de me culpabiliser. Mon seul tort ayant été de faire confiance à un agent immobilier qui me roulait. Je ne vois pas pourquoi certains parlent d'avoir soustrait illégalement des sommes d'argent au fisc alors que pour ma part j'ai uniquement fait ce que l'agent immobilier m'avait demandé de faire et que depuis le début je lui demandais un reçu pour cet argent afin, bien entendu, de le déclarer (ce que j'avais d'ailleurs annoncé depuis le début au notaire).
2. A voir le nombre de visiteurs de ce sujet, il doit y en avoir pas mal à qui c'est arrivé mais qui n'osent pas en parler.
N.B. Je suis décidée à récupérer mes sous par tous les moyens et j'ai déjà rassemblé beaucoup d'armes que je vais commencer à utiliser les unes après les autres. Malheureusement je devrai me battre avec le même genre d'armes que mon agresseur, tout en restant, moi, dans la légalité. Je tiendrai le forum informé dès que j'aurai récupéré mes sous. Et n'oubliez pas de regarder TF1 tous les vendredis soirs, l'émission "Sans aucun doute" où de très nombreuses comme moi ont dû faire appel.
Merci encore à tous.

Ben-0922 · #19 20-03-2004 14:34:12

Chère soleil,
Sur un forum public vous ne devez pas vous attendre à ce que l'on l'on conseille autre chose que des moyens légaux pour résoudre votre problème. Je crois que personne ne vous a jeté la pierre et que vous avez été victime d'un escroc par votre imprévoyance ou confiance mal placée.
Cela arrive tous les jours dans tous les domaines et mêmes à des personnes avisées.
La pluspart des gens n'acheten un bien immobilier qu'une fois dans leur vie et la bonne marche à suivre pour ce faire n'est pas suffisament connue.
Bon courage dans toutes vos démarches mais ne laissez pas cet épisode malheureux vous pourrir la vie.
a bientôt.
Ben

Soleil · #20 20-03-2004 15:05:35

Ben a écrit :

Chère soleil,
Sur un forum public vous ne devez pas vous attendre à ce que l'on l'on conseille autre chose que des moyens légaux pour résoudre votre problème. Je crois que personne ne vous a jeté la pierre et que vous avez été victime d'un escroc par votre imprévoyance ou confiance mal placée.
Cela arrive tous les jours dans tous les domaines et mêmes à des personnes avisées.
La pluspart des gens n'acheten un bien immobilier qu'une fois dans leur vie et la bonne marche à suivre pour ce faire n'est pas suffisament connue.
Bon courage dans toutes vos démarches mais ne laissez pas cet épisode malheureux vous pourrir la vie.
a bientôt.
Ben

Merci Ben pour votre réconfort et bons conseils. Dur, dur la vie.

je me suis fait roulée...

je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Re : je me suis fait roulée...

Pied de page des forums