acquisition nue-propriété/usufruit

toutou

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acquisition nue-propriété/usufruit

une connaissance souhaite me "léguer" un capital en me permettant d'éviter de futurs droits de succession mais tout en gardant les revenus de ce don. Elle souhaite réaliser cette opération via une acquisition scindée en nue-propriété (acquise par elle) et usufruit (acquise par moi). Cela implique qu'elle doit préalablement me faire un don manuel ?  Dois-je financer une partie ? Je sais que les revenus locatifs seraient versés en sa faveur jusqu'à son décès. Quelqu'un peut-il m'en dire plus ?
Merci

Grmf-4951

Pimonaute

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Re : acquisition nue-propriété/usufruit

Si je comprends bien, un tiers, appelons le Félix, veut acheter un bien immobilier et vous le léguer à son décès. Pour limiter les frais, il faut que Félix achete l'usufruit (et pas la nue-prorpiété) et que Toutou achete la nue-propriété en son nom mais avec l'argent de Félix.

Le don manuel d'un chèque devant le notaire pour l'achat de la nue propriété ne pose à mon sens pas de problème. (Attention aux problèmes de part réservée si Félix a des chatons. Je veux dire des enfents.)

Jusqu'à son décès, Félix touche les loyers et supporte à peu près tous les frais.

A son décès, vous devenez automatiquement propriétaire de l'ensemble sans frais complémentaire. Excellente opération au niveau fiscal. Il faut bien sûr que le don manuel soit réalisé plus de trois ans avant le décès de Félix. En ce cas, généralement, le Toutou soigne bien son Félix...

Attention si vous décédez et que vous avez des Chiots, je veux dire des enfants: ils deviennent propriétaires d'une nue-propriété. Attention si Félix disparaît: il faut un sérieux laps de temps pour le déclarer décédé... et vous donner accès à la totale propriété et aux loyers. Mais ne pensons pas au pire. Dans les cas "normaux", il n'y a pas de soucis...

toutou

Pimonaute assidu

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Re : acquisition nue-propriété/usufruit

Merci Grmf pour cette réponse complète !
Et bravo pour ces pseudonymes qui collent si bien au mien.

Au fait, si Félix (qui n'a pas de chatons) paie la nue-propriété de Toutou par remise d'un chèque chez le notaire, actant dès lors une donation, cela n'entraîne t'il pas de frais de donations ?

Ne vaut-il pas mieux faire une donation préalable auprès d'un banquier (et dont gratuite) ?

PIM

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Re : acquisition nue-propriété/usufruit

Merci Grmf pour cette réponse complète !
Et bravo pour ces pseudonymes qui collent si bien au mien.

Au fait, si Félix (qui n'a pas de chatons) paie la nue-propriété de Toutou par remise d'un chèque chez le notaire, actant dès lors une donation, cela n'entraîne t'il pas de frais de donations ?

Ne vaut-il pas mieux faire une donation préalable auprès d'un banquier (et dont gratuite) ?

Vous trouverez des explications à ce sujet sur Notaire.be au chapitre "donations".

C'est une matière à manier avec prudence et nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre notaire AVANT d'agir. Il vous conseillera utilement sur la meilleure manière de procéder dans votre cas d'espèce.

Waf !

Grmf-4951

Pimonaute

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Re : acquisition nue-propriété/usufruit

Si Félix n'a pas de chatons, alors, pas de problèmes en vue. A ma connaissance, tout don manuel (tel un don de chèque ou un virement bancaire actuellement assimilé à un don manuel) est libre de droit.

Comme dit Pim, demandez confirmation à votre notaire avant d'agir. Chaque cas étant particulier, un conseil sur un site internet si bien fait soit-il est toujours une information à vérifier auprès de quelqu'un qui va engager sa responsabilité professionnelle...

Grmf!