Qui paie l'agence immobilière? le vendeur ou l'acheteur?

gegelapraline · #1 08-04-2004 16:13:39

Bonjour Gmrf.

Pour les frais de négociation de bureau, j'espère que l'agent me fournira une copie du contrat de courtage que j'ai soi-disant signé ( comme me l'a dit le notaire ) car sinon, il risque d'avoir des problèmes , surtout que le vendeur a payé aussi.

Bizarre que le notaire m'aie dit de m'adresser à l'agent pour avoir ce document, elle devrait en avoir une copie aussi pour justifier ses frais de négociation de bureau.

N'oublie pas que cet agent m'a laissé 2 mois sans assurance incendie alors qu'il m'avait dit qu'une des conditions pour avoir l'emprunt était de la faire chez lui ( ce qu'il n'a pas le droit de faire ). Quand je le lui ai rappelé, il m'a dit que je pouvais la faire ailleurs alors, j'ai fait modifier celle que j'avais pour l'habitation que j'occupais avant.
Cela ne me paraît pas très sérieux de la part de l'agent.

Quand aux assurances vie , je n'ai pas encore de contrat, j'ai juste signé les propositions mais je ne désespère pas, l'agent peut toujours se pointer dimanche soir comme il l'a fait la dernière fois que je l'ai secoué.

C'est pas évident quand l'agent s'occupe aussi de l'emprunt, tout s'embrouille.

Il y a quand même du louche dans cette histoire.

Ce type possède un véhicule avec des plaques suisses et il y a même une résidence et je peux te dire qu'il y va régulièrement et ce n'est sûrement pas pour lui passer son temps wink

A bientôt.

Grmf-4951 · #2 06-04-2004 16:31:20

Cher Gégé,

A y regarder de plus près, votre dossier ne me semble pas si dramatique. En effet, les frais de notaires correspondent. Les frais d'acte aussi, et l'assurance vie, il est vrai que le courtier a choisi la formule la meilleure pour lui, mais la formule est néanmoins courante et pratique: vous n'oublierez jamais de payer votre prime, et vous êtes tranquille.

En fait, la seule chose qui est effectivement bizarre, c'est bien cette somme de frais de négociation du bureau. Et pour cette somme-là, jusqu' pruve du contraire, c'est le notaire qui vous l'a retenue, et non votre agent immobilier.

Je vous ai un peu charrié, mais il faut avouer que la situation telle que présentée était effectivement bizarre. Maintenant, tout s'éclaire... et il faut voir qui a touché ces 2422 euros et sur base de quoi. Je suis moins sûr actuellement qu'il s'agisse d'un problème d'agent immobilier...

gegelapraline · #3 06-04-2004 14:58:41

Merci Ben.
En ce qui concerne l'assurance vie c'est bien pour une prime unique ( tout à son avantage comme d'ab. ).
Dans le compromis de vente et l'acte d'emprunt, il n'y a rien de précisé en ce qui concerne la commission de l'agent.
Donc il ne me reste plus qu'à obtenir une copie d'un éventuel contrat de courtage.
Il faut savoir que le vendeur a payé aussi 2455 euro à l'agent mad Je sais c'est incroyable mais vrai.
Je vous tiens au courant du suivi de l'histoire.
A bientôt GEGE.

Ben-0922 · #4 05-04-2004 19:47:13

Les frais d'agence de 2422 euro pour un achat d'un bien de 59500 euro, cela fait +- du 4.07% soit +- 3.25% hors tva. Si cela est la moitié de la commission de l'agence alors chapeau au requin mais je crois plutot que l'on vous a fait payer la part du vendeur.
Si cet argent a été retenu par le notaire celui-ci doit pouvoir vous montrer un document signé par vous en ce sens sinon il commet une faute professionnelle et en est responsable vis à vis de vous.
Le montant de la prime d'assurance me semble également correspondre à une prime unique qui est la plus intérressante pour l'agent bien entendu !
Ne manquez pas de nous tenir au courant de la suite.

gegelapraline · #5 05-04-2004 12:49:58

Merci Grmf mais je pense que je me suis fait assez rouler.
Il faut savoir que c'est considéré comme deuxième achat donc frais de notaire plus élevés.
Prix d'achat 59500
Quote-part Précompte immobilier 227.38
Frais acquisition 9374
Frais emprunt 2263
Négociation/Bureau xxxx 2422
Provision assurance vie 2737
TOTAL 76523.38

Chèque prêt hypothécaire 73000
Chèque acquéreur 3893.38

Grmf-4951 · #6 05-04-2004 11:47:27

Aaaahh, il y a donc une explication aux euros disparus: l'assurance vie. Il est très vraisemblable que l'assurance vie a été réglé sous forme de prime unique, d'où le supplément de 2700 euros. Je connais pas les tarifs, mais à la grosse louche, cela ne me semble pas exagéré.

Par contre pour un supplément de 3893 euros, je vois vraiment pas. C'est vraiment 3893 en plus des 73000 empruntés? Vous êtes nouveau sur cette planète? Puis-je vous envoyer mon numéro de compte pour verser le solde de votre achat?

gegelapraline · #7 05-04-2004 08:42:34

Salut Ben!!
Je voudrais bien le dénoncer à l'IPI mais pour cela il me faut les doubles de tout ce que j'ai signé car pour finir, je ne sais plus quoi et comme Mr est susceptible en plus...J'attends sa prochaine visite.
Merci de me donner tous ces conseils at à bientôt j'espère, j'ai posé une nouvelle question sur le forum; pourrais -tu y répondre? A+

gegelapraline · #8 05-04-2004 08:38:30

Salut Grmf!
Eh oui, cela s'est bien passé en Belgique! Je sais c'est vraiment se faire avoir ! Voilà ce qui arrive quand on y conaît rien et que l'on fait confiance à ce genre de personne qui est agréée par l'IPI car j'ai vérifié.
Pour te dire tout , en plus des 73000 euro empruntés j'ai encore du apporter un chèque de 3893 euro car mon épouse était toujours propriétaire ( elle ne l'est plus maintenant , on fait le nécessaire pour que l'on nous restitue le surplu des frais que l'on a donné, c-à-d 12.5% au lieu de 6 ) et que l'on payait les frais plus cher.
Dans l'emprunt il avait aussi prévu la somme de 2737 euro pour les assurances vie.
Eh oui, il a pas perdu son temps le gars!!Je suis vraiment en mad
J'ai posé une autre question sur le forum, pourriez-vous y répondre? A+

Ben-0922 · #9 04-04-2004 22:45:07

En plus de ces excellents conseils, vérifiez également votre contrat de prêt et votre police d'assurance vie. Je ne serai pas étonné que vous découvriez que les conditions de ces contrats ne sont pas des plus intérressantes pour vous mais bien pour l'agent.
Un notaire ou un avocat vous seront du meilleur conseil.
Franchement il faut dénoncer ce genre de personne à l' IPI.
Courage

Grmf-4951 · #10 04-04-2004 17:17:23

Deux fois 2400 euros pour la vente d'un bien de 59000 euros? Vous voulez rire ou quoi? Des commissions pareilles frisent l'escroquerie... L'IPI, du temps où elle proposait des tarifs recommandés, suggérait des tarifs de 3% me semble-t-il. Pour des biens comme le vôtre, cela peut monter jusque 4 voir 5% (Htva) Mais 6.7%, c'est allucinant.

Quant à emprunter aussi les frais d'actes...
Frais d'acte d'achat calculés en deux minutes sur Pim.be: 9300 euros
Frais d'acte de prêt sur 73000: 2200 euros.
Total: +/- 70.000 euros. Mon pif me dit qu'il y a encore des sommes pas perdues pour tout le monde...et vous ne l'avez pas encore vu.

Dites moi, Gégé, vous trouvez tout cela bien naturel? Un simple conseil: prenez toute votre paperasserie, et filez voir le notaire de votre choix. Normalement, son conseil est gratuit, seuls les actes étant payants. Ceci dit, on comprendrait tout notaire de refuser de vous recevoir pour une affaire mal emmanchée par un confrère.
Deuxième conseil: allez voir un avocat. Son premier conseil n'est pas cher. Un courrier d'avocat au notaire ne devrait pas non plus être très cher, et aura plus de poids que celui d'un présumé naïf (sans vouloir vous vexer...) Si le notaire vous envoie sur les roses depuis 3 mois, un courrier d'avocat pourrait le réveiller.
Troisième conseil: vérifiez si votre agent immobilier est bien agent immobilier sur www.ipi.be Vu comme votre affaire est mal emmanchée, vu qu'il est aussi agent d'assurance visiblement pas fiable...

Normalement, un agent immobilier ne peut toucher d'argent que de son commettant, à savoir le vendeur. Il lui est interdit de toucher des deux côtés (sauf exception du genre mission de recherche et autre cas très particulier)

Qu'il vous ait laissé sans assurances pendant 2 mois alors qu'il vous imposait de passer par lui, c'est pas étrange, c'est carrément extraterrestre! Vous êtes sûr que cela s'est passé en Belgique?

Gegelaprailne-3453 · #11 04-04-2004 16:52:17

Pou répondre à LégalHotline,

Je compte demender copie du doc. stipulant que j'acceptais de partager les frais de l'agentavec le vendeur dès sa prochaine visite chez nous.
Le notaire m'a dit que je devais m'adresser à l'agent pour l'avoir.
Les frais de notaire ont été prélevé de la somme empruntée puisque la maison coûtait 59500 euro et qu'on a emprunté 73000 euro .
Merci et à bientôt.

LegalHotline · #12 04-04-2004 15:21:43

Bonjour,

Le plus judicieux est d'exiger la production du document ayant justifié votre participation financière dans les frais d'intermédiation.

Si le notaire s'est basé sur un tel document pour procéder au prélèvement, il est à supposer qu'il détient ce document et est donc en mesure de vous en fournir copie.

Un refus de sa part, alors qu'il aurait instrumenté la vente à vos frais, serait curieux.

Par ailleurs, qu'en est-il des frais du notaire? Ont-ils été prélevés directement, facturés séparément?

Bien à vous

Gegelaprailne-3453 · #13 04-04-2004 14:53:24

Salut à tous.
Je vais essayer de résumer la situation depuis le début.
Le 20 août 2003, c'était la première fois que l'on rencontrait l'agent pour signer le compromis de vente dans sa voiture sans recevoir de double. C'est la proprio qui nous avait fait visiter la maison auparavant.L'agent nous a dit que s'était mieux de prendre le même notaire que le vendeur, que ça irait plus vite.
En même temps , lui faisant entièrement confiance(grave erreur)
il s'occupait aussi de l'emprunt de 59500 euro.
Après quelque temps, on s'est rendu compte que ça prenait du temps pour l'emprunt, on avait pas de nouvelles et on lui a sonné pour savoir combien de temps était valable le compromis( c'était 4 mois) et il s'est alors énervé en disant qu'on ne lui faisait pas confiance. Par après , il est venu en disant que le prêt de 73000 euro était accordé (?) Il a dit que comme les taux étaient bas que c'était mieux d'emprunter les frais de notaire. La condition pour obtenir le prêt était de faire l'assurance vie et incendie en passant par lui. On a encore signé des papiers sans obtenir de double.
Ensuite, on a eu la copie du compromis par le notaire.
On a signé l'acte d'achat le 28 janvier 2004 donc plus de 4 mois après le compromis (?)
Quand on regardé le décompte, il y avait 2422 euro pour négociation/ bureau X (je en peux pas donner de nom, je risquerais de lui faire une mauvaise pub smile ).
Au départ, je n'y ai pas prêté attention.
Ensuite , on s'est encore engueulé avec lui car on avait de contrat d'assurance vie ni incendie; Il nous a reproché de ne pas lui dire merci pour tous les déplacements qu'il avait effectué pour nous mad . On a quand même eu la copie contrat. L'assurance incendie a été faite ailleurs car il a oublié qu'il devait s'en charger ( on est resté 2 mois sans assurance incendie). D'après le compromis, l'assurance vie et incendie devait être en ordre au passage de l'acte (?)
Je me suis renseigné auprès du notaire pour les frais de l'agent et elle m'a répondu que l'on avait signé un doc. stipulant que l'on marquait notre accord pour que les frais soient partagés entre le vendeur et l'acquéreur (?) Je lui ai demandé copie du doc. et elle m'a dit que je devais m'adresser à l'agent.
Le vendeur a payé la somme de 2455 euro aussi mad mad .
Je n'ai pas encore obtenu de copie du doc.
Notaire ou/ et agent "voleur"? Je voudrais bien y voir clair!!!

Gegelaprailne-3453 · #14 04-04-2004 14:12:47

Merci pour vos bons conseils

Grmf-4951 · #15 03-04-2004 18:22:45

J'attire votre attention sur le fait que les banques et autres organismes prêteurs ajoute généralement une clause qui réduit le taux hypothécaire si et seulement si les assurances sont chez eux. Et c'est légal. Vérifiez donc bien si vous avez droit à des réductions si vous êtes assurés chez eux.

Ceci dit, vous devrez peut-être garder vos assurances chez cette compagnie, mais pas nécessairement chez ce courtier. J'exige personnellement toujours un double de ce que je signe quelque soit l'endroit ou je le signe. Au prix de la copie actuelle.... S'il ne veut pas vous donner de copie, c'est plus que excessivement bizarre et suspect. Est-ce vraiment un agent immobilier?

Quant au notaire, avant d'effectuer une retenue, il doit avoir un document justificatif. S'il ne peut se justifier, il est responsable et doit vous régler le solde. Qu'en dit votre notaire? Avez-vous pris votre propre notaire? Si oui, il est chargé de veiller à vos intérêts et cela ne vous coûte pas plus cher. Si non, z'êtes mal barré..

Ben-0922 · #16 02-04-2004 22:31:59

Il faut exiger copie de ce document et vous méfier de tout ce que cet " agent immobilier" vous propose.
Avez-vous choisi vous-même le notaire ou est ce celui du propriétaire vendeur? Il faut savoir que vous avez tout intérêt à prendre votre notaire, même si un autre notaire représente le propriétaire vendeur vous ne paierez pas plus pour cela et votre notaire sera plus attentif à la sauvegarde de vos intérets.
D'autre part, sauf si vous avez signé qq chose, vous n'êtes absolument pas obligé de prendre vos assurances et prêt hypothécaire chez ce " monsieur ".
En cas de doute prenez sans tarder conseil d'un avocat ou d'un notaire.
Bon courage et tenez nous au courant.

gegelapraline · #17 02-04-2004 17:51:13

Bonjour à tous . Je tiens à remercier Mr Deckers de m'avoir répondu.
J'ai demandé au notaire des explications sur ces frais pour négociation de bureau et elle m'a répondu qu'on avait signé pour accord un doc. pour que les frais soient partagés.Je lui ai demandé une copie de ce doc. et elle m'a dit que je devais m'adresser à l'agent immobilier. Ne devrait-elle pas être en possession de ce document pour justifier les frais?
Dans ma situation, je me vois mal réclamer le doc. dont il est question à l'agent puisqu'à chaque fois qu'on lui demande le double de ce que l'on signe, il se met à hurler en disant qu'on ne lui fait pas confiance. De plus, il s'occupe de l'assurance vie car Mr nous a dit qu'on était obligé de s'assurer chez lui.
Je crois que cet homme nous mène en bateau.
Que faire pour savoir si on a signé ça?
On ne maîtrise pas du tout la situation, il fait tout ce qu'il veut avec notre argent car au départ on n'avait pas prévu d'emprunter les frais de notaire ni l'assurance vie en une fois et encore moins de le payer lui.
Que dois-je faire maintenant? mad
A bientôt.

PIM · #18 01-04-2004 22:42:21

gegelapraline a écrit :

Salut à tous!!
Je viens d'acquérir un bien via un agent immobilier. Je viens de me rendre compte en regardant le décompte du notaire qu'il a prélevé 2422 euro sur la somme empruntée pour "négociation du bureau". Je me suis renseigné auprès de la personne qui m'a vendu la maison et celle-ci lui a payé la somme de 2455 euro aussi pour négociation . Est-ce normal?
J'ai acheté cette maison 59500 euro, l'agent m'a fait emprunter 73000 euro assurance vie comprise et "ses négociations".
Je suis perdu et voudrais comprendre.
Merci. A bientôt.

Et votre notaire n'a donné aucune explication sur ce décompte ??

Votre intermédiaire concerné a l'air de porter plusieurs chapeaux : il faut voir sous lequel (de chapeau) il semble pouvoir réclamer des honoraires.

Mais, a priori :
- comme intermédiaire pour le prêt hypothécaire : il est commissionné par l'organisme financier et ne peut rien vous réclamer
- comme agent immobilier : sauf convention contraire expresse (= contrat signé avec lui), il ne peut rien réclamer à l'acquéreur. En tout cas , il ne peut pas se faire payer par les 2 (vendeur + acquéreur) : sauf si, dans le cadre de votre négociation d'achat, vous avez convenu avec les parties concernés que vous supportiez chacun un morceau de ces honoraires.

Mais apparemment, selon votre exposé, ce n'est pas le cas.

Bref, demandez d'abord à votre notaire d'expliquer ce décompte et contestez-le, le cas échéant

gegelapraline · #19 01-04-2004 16:26:43

Salut à tous!!

Je viens d'acquérir un bien via un agent immobilier. Je viens de me rendre compte en regardant le décompte du notaire qu'il a prélevé 2422 euro sur la somme empruntée pour "négociation du bureau". Je me suis renseigné auprès de la personne qui m'a vendu la maison et celle-ci lui a payé la somme de 2455 euro aussi pour négociation . Est-ce normal?
J'ai acheté cette maison 59500 euro, l'agent m'a fait emprunter 73000 euro assurance vie comprise et "ses négociations".
Je suis perdu et voudrais comprendre.
Merci. A bientôt.

Qui paie l'agence immobilière? le vendeur ou l'acheteur?

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