Est-ce que contrat de prêt = Acte d'emprunt?

gegelapraline

Pimonaute

Lieu : Anderlues, Belgique

Inscription : 31-03-2004

Messages : 8

Est-ce que contrat de prêt = Acte d'emprunt?

Pour faire suite à ma première question sur le forum (Qui paie l'agent immobilier? ) Je voudrais savoir si le contrat de prêt est en fait l'acte d'emprunt car pour ma part, je n'ai rien d'autre que l'acte d'emprunt. Je n'ai pas de copie de contrat de prêt.
C'est peut-être stupide comme question mais j'ai l'esprit embrouillé pour finir avec cette histoire.
Merci à tous pour vos conseils et à bientôt.

Grmf-4951

Pimonaute

Inscription : 09-04-2004

Messages : 1

Re : Est-ce que contrat de prêt = Acte d'emprunt?

Si vous avez un acte de prêt, cela vaut comme contrat, normalement. (je précise normalement, car vu toute votre histoire...)

Ben-0922

Pimonaute

Inscription : 18-03-2004

Messages : 1

Re : Est-ce que contrat de prêt = Acte d'emprunt?

Un prêt hypothécaire ne peut être fait que par acte notarié des lors si vous avez cet acte, vous avez le contrat cqfd.
Je tourne unpeu en rond, c'est la fatigue. Vivement mercredi et les vacances de paques.