titre de propriété

kaplan

Pimonaute intarissable

Inscription : 23-04-2004

Messages : 680

titre de propriété

Monsieur,

Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?

Bien à vous.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

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Re : titre de propriété

Monsieur,

Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?

Bien à vous.

L'identité du propriétaire, la date de l'achat, l'historique trentenaire, les éventuelles servitudes et conditions spéciales, etc.
Et parfois.... le prix d'achat (c'est-à-dire que c'est toujours mentionné, mais il est légitime que cette partie soit occultée lors de la transmission d'une copie au nouvel acquéreur)