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Elles devraient être le lieu où se décide le présent et le futur de la copropriété, la qualité des prestations aux résidants et la conservation si ce n'est la valorisation du patrimoine commun des copropriétaires ! La réalité est malheureusement toute autre : le manque d'écoute du copropriétaire de base, le comportement moutonnier du plus grand nombre et la confiscation du pouvoir par quelques uns font qu'elles ne servent souvent au mieux maintenir des statu quo, à entériner des décisions prises ailleurs, ou valoriser un conseil syndical en mal de reconnaissance... Faut-il chercher ailleurs, dans un prétendu désintérêt pour la chose commune ou une fuite devant les responsabilités, la désaffection et l'absentéisme des copropriétaires pour ces grand messes annuelles alors qu'à y regarder de plus près ils sont le pur produit d'une démocratie qui fonctionne mal, à l'image somme toute de ce qui se passe à d'autres échelons ?...
Tel est le début de l'article paru sur l'excellent site immobilier français universimmo.
Applicable selon bien des aspects en Belgique.
Un article complet à lire ! cliquez ici
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Je pense que les assemblées générales sont aussi frustrante que la politique. Mais l'électeur ne peut en vouloir à l'élu de se désintéresser de lui.
En effet, l'électeur est là pour voter, et choisir sont camp. Il dit oui, il dit non. C'est tout.
L'élu est là pour préparer les décisions en fonction de ce qu'il croit juste de faire. Et il forge son opinon en fonction de son expérience, et de ce qui se discute avec des électeurs présents et actifs: les militants.
En copropriété, pareil! Si les copropriétaires ne sont pas présents pendant l'année, pas s'étonner d'avoir juste à dire oui ou non.
Mais que l'on ne s'y trompe pas. En général, les copropriétaires font confiance à leurs représentants. La majorité est souvent silencieuse, mais d'un silence d'approbation des décisions, et non d'approbation de la contestation.
L'article concerne la France, où la vie des syndics est régie par tellement de règles de procédure difficile à suivre, que le moindre frustré se retrouve en position de force. Et on se retrouve devant la dictature des minorités à satisfaire, plutôt que devant une démocratie de copropriétaires qui semblent mou en assemblée, mais qui viennent percevoir les hommes en qui ils ont mis leur confiance.
Je connaîs des syndics escrocs et voleurs, qui ont escroqué et volé des propriétaires en collaboration avec des conseils de gérance ignares. Cela a duré des dizaines d'années (sic!) La confiance était totale envers une personnalité et un proche de grand de ce monde. "dans ce milieu-là, monsieur, les gens sont honnêtes, vous savez." Mais on peut se tromper, c'est humain.
Lors de l'assemblée, les propriétaires investisseurs de base ne comprennnent pas grand chose, c'est vrai. Mais ils sont en général relativement conservateurs, et pas toujours d'accord avec des copropriétaires contestataires. Ils se forgent une opinion, et font confiance à une personne.
Si cette personne est fiable, tant mieux pour eux. Sinon, tant pis...
Le pouvoir du conseil de gérance est souvent plus élevé que ce qu'il ne le pense. Si on parle d'absentéisme, il y a pourtant une représentation de l'électeur: le conseil de gérance reçoit les procurations, et a souvent un poids considérable. Si l'assemblée a fait confiance à quelqu'un de pas net pour le conseil de gérance, c'est une fois de plus tant pis pour lui. On revient au problème d'une confiance bien ou mal placée.
Pour résumer, je ne trouve pas que notre démocratie d'assemblée générale fonctionne mal. Elle est exercée par des humains, et l'erreur est humaine. Mais globalement, on peut dire que cela ne fonctionne pas si mal. Ne peignons pas tout en noir, mais plutôt en rose à points noirs... A force de regarder le point noir, on ne voit plus tout le rose autour...
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Je pense que les assemblées générales sont aussi frustrante que la politique. Mais l'électeur ne peut en vouloir à l'élu de se désintéresser de lui.
En effet, l'électeur est là pour voter, et choisir sont camp. Il dit oui, il dit non. C'est tout.
(...)
Pour résumer, je ne trouve pas que notre démocratie d'assemblée générale fonctionne mal. Elle est exercée par des humains, et l'erreur est humaine. Mais globalement, on peut dire que cela ne fonctionne pas si mal. Ne peignons pas tout en noir, mais plutôt en rose à points noirs... A force de regarder le point noir, on ne voit plus tout le rose autour...
Cher Grmff,
Votre réplique m'intriguait.
Je résume votre intervention: le copropriétaire n'a qu'a bien voter une fois par an et puis payer et se taire. Et s'il se fait rouler, tant pis pour lui.
En plus vous favorisez d'être conservatif, de voter pour le pouvoir en place et de se taire.
Finalement vous dites que le comité est représentatif, parce qu'il peut faire usage des procurations.
Résumons votre réplique: la vie en rose = la loi du plus fort
===
Je vous conseille de relire le texte d'ACTUS, publié sur le français forum de Unvers Immo.
Les point les plus importants sont pour moi:
- l'information du copropriétaire avant la réunion
- la tâche du président de bien diriger la réunion.
Naturellement je suis un "contestataire", dans un complexe de +250 copropriétaires. 40 viennent à l'AG et 60 se font représenter (la plupart via le conseil).
Mais je n'ai pas le choix:
- politique de bricolage du syndic
- gaspillage d'argent à des travaux inutiles.
Exemples:
Il faut 3 années et trois interventions de +25.000 Euro pour constater que l'eau vient d'en haut et qu'il vaut mieux réparer le toit.
Il faut que l'eau coule dans le living, avant qu'on planifie la réparation de l'infiltration de l'eau par les terrasses pour une des années suivantes.
Et effectivement, je peux aussi voter avec mes pieds et vendre. Seulement cela me coute au moins 25.000 Euro (la différence des taxes). Un peu cher .... avec le risque d'avoir le même problème. Donc cela ne résoud rien.
En fait, lors d'un de mes contacts avec un service public, le fonctionnaire l'a bien résumé:
"il fallait être diplomate et chercher à ne pas trop discuter avec le syndic. Si non j'allait avoir des problèmes comme locataire, qui n'a rien à dire au syndic."
Il ne se trompait pas. Le style de gestion que vous favorisez est correct, si le propriétaire (= syndic et/ou conseil de gérance) veut gérer son bâtiment en concordance avec un groupe significatif des locataires. Dans mon cas un groupe de 40 personnes (= moins que 20%).
On n'a pas une démocratie parce qu'on peut voter. Il faut un peu plus que ça.
Contrairement à votre opinion je trouve qu'on doit informer à l'avance le plus possible les copropriétaires, pour qu'ils puissent prendre des décisions en âme et conscience.
Dans mon cas ils n'auraient jamais voté pour la méthode de nettoyage de nos façades, s'ils avaient su lire l'offre de l'entrepreneur le moins cher (qu'on a pris sur conseil du syndic). Les dégâts sont maintenant là et à nos frais, parceque prévue dans l'offre. Un texte que je n'ai pu lire 6 mois après le vote.
C'est à nous, les copropriétaires, de changer cela. Sinon, en effet, l'Etat va intervenir comme en France. Il le fait déja pour les copropriétaires des service-flats à Bruxelles. L'Etat va déterminer qui pourra être syndic pour ces copropriétés.
Et je préfère, come vous, moins de règles. Mais pour cela dire qu'en pratique il ne faut pas de règles (ou de dire qu'on peut sélecter les règles qu'on va suivre) est un pas trop loin pour moi.
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Cher Luc,
Je ne peux souscrire à votre résumé de ma position. Tellement résumé, qu'il ne fait que donner la situation telle qu'elle est et dont on se plaint, sans donner la substance de mon message qui évoquait les causes et les solutions, entre les lignes, je vous le concède.
Ma position n'est pas "le propriétaire n'a qu'à voter et pour le reste la fermer"
Ma position est "le propriétaire qui ne s'est pas impliqué dans aucune des décisions à prendre ne doit pas s'étonner de devoir voter oui ou non sans beaucoup de nuance"
Ma position n'est pas "le conseil de gérance et le syndic ont tout pouvoir et c'est normal"
Ma position est "le conseil de gérance et le syndic ont tout pouvoir, parce que les gens leur font confiance, et c'est normal de faire confiance aux gens pour qui on vote" (et encore, je résume)
Ma position n'est pas "il faut faire confiance au syndic et au conseil de gérance"
Ma position est "si on ne fait plus confiance au syndic et au conseil de gérance, rien ne sert de pleurer lors de l'AG. C'est avant qu'il faut prendre les choses en main, et c'est du boulot! "
Ma position n'est pas "on est une démocratie parce qu'on peut voter" mais "on est une démocratie parce qu'on peut se renseigner, demander des infos, militer, faire des contrepropositions, discuter et ensuite voter" A noter le travail de préparation considérable qu'il y a derrière "militer" et "discuter" Le comportement "moutonnier" des gens est bien connu, et apporte une stabilité importante à la gestion d'un immeuble. Cela n'est pas toujours désavantageux pour l'immeuble en question
Je ne dis pas "moins de règles" mais "des règles comme en France coutent très cher à la collectivité, et n'apportent pas de solution aux problèmes que vous évoquez. Trop de règles, comme trop peu de règles apportent une dictature du plus fort en gueule, du plus riche pour faire appel aux avocats, du plus procédurier."
Ma position est: "la situation actuelle me convient" et à chaque problème existe une solution dans la situation actuelle, qui ne serait pas facilitée par de nouvelles règles à la française.
Bonne chance face à votre syndic, votre conseil de gérance, et votre assemblée
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La confrontation des points de vue exprimés résume assez bien, me semble-t-il, les différents éléments d'une problématique complexe qui mérite certes que l'on y consacre de la réflexion.
Comme toujours, la vérité des institutions humaines est nuancée.
Quelques réflexions pour jouer mon petit Raminagrobis entre les deux savants et talentueux plaideurs. Et quelques petites suggestions.
Il faut dire que certains syndics se prennent effectivement pour des potentats et qu'ils perdent parfois de vue, apparemment, le fait qu'ils sont au service de l'association des copropriétaires!
Par contre, de nombreux propriétaires sont soit absents soit systématiquement négatifs, au point qu'il faut comprendre que le rôle du syndic soit de "faire avancer le schmilblik", au risque de passer pour quelque peu autoritaires!
J'ajouterais que le conseil de gérance n'est pas toujours très au courant de ses attributions légales et/ou conventionnelles et commet parfois des abus de pouvoir. parfois aussi, il est en dessous de sa tâche...
En soi, il semble difficile de mettre tout le monde d'accord au sein d'un ensemble de propriétaires, surtout quand il y va de leur porte-monnaie! Toutes les procédures démocratiques du monde n'empêcheront pas ceux qui sont contraints par la décision des autres, notamment si cela leur occasionne des frais - que parfois ils ne peuvent assumer! - d'estimer que leurs droits fondamentaux ont été malmenés!
Vous mélangez tout cela, vous secouez un bon coup et cela donne la plus invraisemblable pagaille qui soit... Et je ne suis pas sûre qu'il existe vraiment de solution.
Toutefois:
Pourquoi PIM n'ajouterait-il pas encore une rubrique à son forum, concernant la copropriété? Si les questions ne sont pas trop générales, les copropriétaires concernés pourraient utilement échanger des tuyaux.
Par ailleurs, je rappelle modestement que le service juridique du SNP connaît bien la législation sur la copropriété. Nous recevons de plus en plus de demandes de renseignements à ce sujet. Et même si la loi n'est pas la panacée, connaître ses droits est un bon début pour la recherche d'une solution! Un entretien avec un de nos juristes est aussi l'occasion de bien identifier les questions et conflits, ce qui n'est pas toujours simple et peut parfois diluer considérablement les conflits.
Une info pour terminer: le SNP a participé à la réflexion sur la mise en place d'un "label de qualité" pour les syndics. Cela aidera-t-il? L'avenir nous le dira...
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Pourquoi PIM n'ajouterait-il pas encore une rubrique à son forum, concernant la copropriété? Si les questions ne sont pas trop générales, les copropriétaires concernés pourraient utilement échanger des tuyaux.
Voilà qui est fait (!)
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Luc a résumé ce qui est aussi mon vécu en copropriété, à savoir, la difficulté d’être entendu lorsque l’on est minoritaire, ce qui entraîne un désintérêt croissant pour la gestion et un absentéisme aux AG.
Depuis huit ans, j’entends le même discours : « vous devez vous plier à la volonté de la majorité ».
Comme l’a signalé Luc, cette majorité est souvent une minorité de propriétaires ( le conseil de gérance) détenant une majorité de procurations.
Or l’intérêt bien compris de la copropriété, même s’il n’est pas facile à définir, n’est pas une addition d’intérêts individuels, fussent-ils majoritaires. C’est autre chose et c’est au service de cet intérêt commun que doit œuvrer le syndic.
L’exemple ci-après illustrera mon propos :
Dans mon immeuble, le conseil de gérance, outrepassant son mandat, a fait voter en 1996 le remplacement de châssis privatifs et l’utilisation du fonds de réserve pour accorder un financement « gratuit » !! à ¾ des copropriétaires de l’immeuble. Le financement s’étalait de 6 mois à 4 ans selon les accords personnels conclus avec le conseil de gérance. Le projet ayant été mal « ficelé », ce sont tous les fonds de la copropriété, plus de 5 millions de FB, qui ont été nécessaires pour financer l’opération.
Contestant la légalité d’un tel vote, je m’opposais à « l’intérêt » d’une majorité qui allait rater l’opportunité d’avoir des nouveaux châssis en ne déboursant que +-2.000 FB par mois sans intérêts.
Il est évident que je ne me suis pas rendu sympathique aux yeux de cette majorité qui ne représentait pas l'intérêt commun.
Inutile de dire que le vote a été largement acquis. Il a même été acquis à 91% parce que le conseil de gérance disposait d’un grand nombre de procurations et que le libellé de l’ordre du jour parlait de « peinture des châssis » et non de « remplacement des châssis ».
Pour avoir osé contester en justice cette décision (j’ai gagné en appel après 5 ans, la décision d’AG a été déclarée abusive) j’ai fait l’objet de calomnies, menaces, détérioration de véhicule à trois reprises, substitution de factures dans ma boîte à lettres avec conséquences financières, agression physique par un membre du conseil de gérance et last but not least, j’ai fait l’objet avec 2 autres propriétaires « contestataires » d’une plainte au Parquet avec constitution de partie civile du syndic et du conseil de gérance pour contentieux de gestion et diffamation.
Nous avons comparu en Chambre du Conseil : décision non lieu, les faits n’étant pas établis.
Rebelote, un membre du conseil de gérance a décidé de poursuivre l’action au civil, il a été débouté. Il nous réclamait 900.000 FB.
J’ai gagné en justice ! Oui, j’ai prouvé qu’un quidam pouvait contrer la loi du plus fort, même à plus de 90%, mais à quel prix !!!!
Dans les faits, je n’ai pas gagné, parce que l’information n’est jamais passée et qu’elle a été tronquée par ceux qui avaient mandat de la communiquer. La loi du plus fort est toujours la meilleure.
Le constat est très amer, je me retrouve à la case départ.
On ne sort pas indemne d’une telle aventure.
Je ne fustige plus les moutons qui fuient les AG, parce qu’il faut du courage et la santé pour résister aux attaques ad hominem lorsque l’on pose les bonnes questions sur la gestion et il faut des moyens financiers pour aller jusqu’au bout d’une action en justice.
Je m’interroge sur les moyens de restaurer l’intérêt des copropriétaires pour la gestion et la participation aux AG parce que nous ne sommes pas des incapables qui avons besoin d’être pris en charge par des syndics qui savent TOUT et sont experts en TOUT.
Il faut restaurer un climat de confiance avec de bons gestionnaires et la double qualification des syndics (agréation IPI + certification SNP) ne me paraît pas la meilleure solution parce qu’elle rendra encore plus difficile l’action d’un copropriétaire contre un syndic reconnu par deux labels.
Mais cela c’est un autre débat.
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Bien que je suis 100% d'accord avec Zitoun, je signale que j'ai entamé la situation un peu autrement et surtout globalement.
Pour des motifs tactiques je ne vais pas en parler avant que j'ai mis le syndic de notre ACP au courant.
Une chose m'irrite dans toutes les discussions parceque cela prouve une méconnaissance du changement fondamental de la loi en 1994.
Le syndic est la mandataire légal de l'association des copropriétaires (donc "syndic d'ACP") mais il n'est plus "syndic de copropriété", comme avant. Cela peut paraître un détail, mais cela ne l'est pas.
En plus j'arrive lentement à la conclusion que la personne clé de tout le système est le président de l'AG. Si lui préside comme il faut, alors on aura des copropriétaires bien informé à la'vance, une réunion tentable, un PV correct et des directives claires pour le syndic.
Qu'est qu'il faut pour cela ??? Une fois, quand le syndic ne veut pas comprendre, renvoyer des points, où il manque d'information préalable, à une AG extraordinaire avec frais au charge du syndic. Ou bien il paiera et fera le nécessaire dans le futur, ou bien il démissionne, ce qui ne sera pas une perte dans ce cas.
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Bonjour,
Petite question qui me titille...
Notre gérant nous a fait voter en AG il y a deux ans le blocage des procurations à trois maximum par personne. Est-ce légal?
merci.
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A ma connaissance, tout propriétaire peut désigner le mandataire de son choix.
D'un autre côté, la loi limite le droit de vote à 50%. SI un mandataire a en main plus de voix que tous les autres, ses voix sont ramenées à ce que détiennent les autres. Par analogie, on pourrait se dire que l'assemblée générale aurait le droit d'être plus stricte que la loi.
Mais la loi est impérative, et ne permet pas l'exception.
En outre, elle spécifie clairement:
§ 3. Est réputéé non écrite toute clause des statuts qui limite le droit du copropriétaire de confier la gestion de son lot à la personne de son choix
La réponse, qui mériterait d'être confirmée par des juriste, est donc:
"Non, l'assemblée n'a pas le pouvoir d'interdire d'avoir plusieurs mandats"
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Pourquoi les AG sont-elles si frustrantes ?
Je sais que cette question date d'il y a 4 ans, mais j'ai un exemple très récent. L'exemple n'est pas fictif et représentatif pour les grands et les petits complexes bruxellois construit dans les années 60/70.
Un vent favorable vient de m'apporter une copie d'un PV d'AG de février 2009, etc .... Cette copropriété est situé dans mon voisinage ....
Je vous cite le point 4 de ce PV:
4. élection du nouveau syndic
Après avoir consulté plusieurs sociétés et sur base des critères définis par le conseil de gérance, Monsieur X (président du CdG, président de l'AG et secrétaire de l'AG) et les membres du conseil de gérance proposent la candidature de la SPRL B.
Il (le copropriétaire X) répond à diverses questions sur la mission de la future gestion.
En annexe copie du contrat signé par le conseil de gérance (cette copie porte aussi la signatutre du gérant C du syndic B).
L'assemblée passe au vote.
Les mots en italique ont été ajouté par moi.
Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ?
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(...)
Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ?
Cette phrase est incompréhensible si on ne connaît pas le titre de l'annexe au contrat "approuvé" par l'AG, sans être en leur possession: "Mission du syndic avec conseil de gérance"
Autrement dit le mandat de cogérance d'un gérant (B) avec un copropiétaire-cogérant (X), assisté par un conseil de gérance.
Donc ... la copropriété est au-dessus des lois. L'AG est souveraine et décide donc quand elle veut bien appliquer la loi.
Cette opinion, exprimé par la voie de ce document, est manifestement illégal depuis 01.08.19956.
Le seul changement de loi nécessaire n'est probablement que d'obliger de mettre les statuts à jour avec la loi, selon la formule utilisé en France, avant un certaine date à un tarif réduit.
Actuellement on est dans la situation qu'on voterait que les voitures doivent rouler à gauche, mais que les signes, etc ... ne doivent pas impérativement changer de place.
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luc a écrit : (...) Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ? Cette phrase est incompréhensible
Et cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul....
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luc a écrit :luc a écrit : (...) Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ? Cette phrase est incompréhensible
Et cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul....
Tout seul ???
M. HAMAL vient, selon www.levif.be, de déposer un projet de loi concernant les grivèleries des locataires, qui permettra dans une phase suivante, en utilisant exactement les mêmes principes, de ficher dans une liste publique des syndics du type, dont je viens de décrire un abus de procédure.
N'oublions pas pourquoi la loi de 1994 a interdit la cogérance.
Et je constate que PIM ne critique pas les faits, décrits par moi, mais trouve utile à utiliser le 38ème sophisme.
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Ahlalala, luc !
C'était juste une plaisanterie.
Vais vous l'expliquer. Même si expliquer une plaisanterie, cela enlève tout son sel.
Explication:
vous ressortez une conversation de 2005, en invoquant un fait récent et en sortant certaines réflexions, disons, difficiles à comprendre.
Puis, sans aucune intervention tierce, vous commentez votre propre message en citant une phrase que vous qualifiez vous-même d'incompréhensible...
Moralité: je réagis en écrivant "cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul"
Et crac ! Me rev'là catalogué dans le 38e sophisme !
Comme le disait le très regretté Desproges: on peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui....
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Il y a deux motifs pour rire avec quelqu'un:
- ou bien pour le dénigrer (le 38ème sophisme)
- ou bien pour diminuer son propre stress, en appliquant l'adage: "il vaut mieux en rire que pleurer".
Comme je ne suis que le pianiste dans ce cas, en expliquant l'essentiel de l'article "Halte aux grivèleries" dans le périodique "Le Vif" et des documents concernant une AG, je présume que, comme tout agent immobilier correct et intègre, cela ne vous laisse pas indifférent. Donc cela vous stresse.
Dans un livre, concernant la psychologie financière, j'ai aussi trouvé un texte intitulé "Pas pour en rire". Un copropriétaire est un investisseur donc cette psychologie est d'application sur lui.
Ce qui me rend triste est qu'à nouveau dans cette ACP une dizaine de gens, avec de revenus moyens, vont voter avec leurs pieds: ils vont vendre et aller autre part.
Ce type particulier de syndic rend ainsi impossible pas par pas un renouveau tant attendu des communes bruxelloises comme Anderlecht, Ganshoren, Laken, ... et ainsi renforcent l'isolement de notre région.
Zwanser avec cela ?
On n'est pas dans le salon "Et vous trouvez cela drôle ?"
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Il y a deux motifs pour rire avec quelqu'un:
- ou bien pour le dénigrer (le 38ème sophisme)
- ou bien pour diminuer son propre stress, en appliquant l'adage: "il vaut mieux en rire que pleurer".
Je trouve bien d'autres raisons de vouloir rire...
Ici, Pim ne rit pas DE quelqu'un, il riait avec tout le monde. Et franchement, j'ai souri...
N'oublions pas de rire 6 minutes par jour. Minimum. Si vous n'avez aucune raison, faites le pour raison médicale...
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Zwanser avec cela ?
Si vous vous mettez à pleurer tout seul sur des sujets enterrés depuis 4 ans, z'êtes pas sorti de commencer d'en voir le début de la fin du terminus...
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Citation :Zwanser avec cela ?
Si vous vous mettez à pleurer tout seul sur des sujets enterrés depuis 4 ans, z'êtes pas sorti de commencer d'en voir le début de la fin du terminus...
Sauf que des cas comme cela ne sont pas encore enterrés. Sont enterrés maintenant les cas d'avant 1999 dans la plupart des ACP, mais pas tous ... .
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Les assemblées ne sont pas toutes frustrantes....
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