Trouver les precedences passés

JohnnyBoy

Pimonaute

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Trouver les precedences passés

Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

PIM

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Re : Trouver les precedences passés

Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

Je ne comprends pas de quoi vous parlez !!!
Concerne l'immobilier belge ?

SNPC

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Re : Trouver les precedences passés

Faisons un pari:
Chercheriez-vous un site où trouver les sommaires de décisions de jurisprudence ("precedence") des Cours et Tribunaux en Belgique ("actes de cour")?
Auquel cas vous pouvez aller voir notamment www.just.fgov.be dans lequel vous trouverez une section "jurisprudence" avec les sommaires (résumés) des décisions des hautes juridictions belges, y compris les références de leur publication.