Résiliation de bail

BXL · #1 26-07-2004 09:51:29

Bonjour,

J'ai un bail de 9 ans signé le 1/2/99 et j'aimerai savoir quels sont les conditions pour pouvoir quitter l'apartement au plus vite sachant que je vais aller travailler dans le sud de la France.

Quel est le délai de préavis (3mois?) et y-a-t-il des conditions pour réduire ce délai?

Merci de votre aide.

Francis · #2 26-07-2004 21:14:04

Préavis de 3 mois mais si vous avez eu de bonnes relations avec votre propriétaire vous pouvez toujour lui proposer de lui trouver un nouveau locataire et de réduire ce préavis.

BXL · #3 27-07-2004 08:42:48

Francis a écrit :

Préavis de 3 mois mais si vous avez eu de bonnes relations avec votre propriétaire vous pouvez toujour lui proposer de lui trouver un nouveau locataire et de réduire ce préavis.

Merci pour la réponse. En fait, comme il s'agit d'une société et qu'ils sont très rigides, j'ai des doutes....
Mais un grand merci pour votre réponse.

Lucie · #4 03-08-2004 19:16:44

Bonjour à tous,

j'ai un bail de 3 ans, depuis le 1er octobre 2002, je veux partir mais j'ai des indemnités à payer. Je trouve ça scandaleux. Comment puis-je faire pour partir en respectant simplement le préavis ?

Je dois faire comme beaucoup de belges ? Ne pas payer mon loyer pendant 2 mois et partir la nuit ? yikes hmm

Merci de m'éclairer smile

PIM · #5 03-08-2004 23:24:05

Lucie a écrit :

Bonjour à tous,
j'ai un bail de 3 ans, depuis le 1er octobre 2002, je veux partir mais j'ai des indemnités à payer. Je trouve ça scandaleux. Comment puis-je faire pour partir en respectant simplement le préavis ?
Je dois faire comme beaucoup de belges ? Ne pas payer mon loyer pendant 2 mois et partir la nuit ?
Merci de m'éclairer

S'il s'agit d'un bail de 3 ans, il expire le 30 septembre 2005. Sans possibilité de résiliation anticipée. De part et d'autre...
N'épiloguons pas sur votre interprétation rapide du "scandale"...

L'alternative, c'est :
- trouver un locataire qui vous remplace
- dailoguer avec votre propriétaire-bailleur

Francis · #6 04-08-2004 18:02:11

On en revient toujours à ces délais de préavis et indemnité de rupture de bail !
On ne saurai jamais trop conseiller aux locataires ( et aux bailleurs également ), de lire attentivement leur bail avant de signer, de se poser un maximum de questions en se documentant sur les réponses à y apporter et de ne surtout pas s'immaginer qu'il sera toujours temps d'y penser le jour venu.
Un contrat est un engagement des deux parties et il faut toujours essayer de prévenir les problèmes autant que l'on peut.
Si un locataire a toujours rempli ses engagements (loyers, entretien, etc...) son propriétaire sera généralement enclin à accepter un aménagement du délai de préavis et de l'indemnité de rupture de bail, surtout si les relations sont toujours restées cordiales et si, par exemple, le locataire se charge de la recherche d'un remplacant.
Par contre, devant un locataire toujours revendicatif, de mauvaise foi, mauvais payeur, bruyant, etc... son propriétaire sera tenté d'obtenir le maximum de ce que lui permet le bail et la loi ( et même plus )

SNPC · #7 05-08-2004 11:52:10

Lucie a écrit {)onjour à tous,

j'ai un bail de 3 ans, depuis le 1er octobre 2002, je veux partir mais j'ai des indemnités à payer. Je trouve ça scandaleux. Comment puis-je faire pour partir en respectant simplement le préavis ?

Je dois faire comme beaucoup de belges ? Ne pas payer mon loyer pendant 2 mois et partir la nuit ?

L'avis du SNP:
Pim n'épilogue pas et je le comprends.
Par contre, je représente les propriétaires et me dois donc de vous éclairer, comme vous le demandez.

Essayez pendant quelques instants de vous mettre dans la "peau" du bailleur qui a fait un investissement important dont il est en droit d'attendre un certain revenu. En quittant le bien prématurément vous lui occasionnez un dommage dont il n'est en rien responsable. Il va subir une période indéterminée sans perception du loyer et sachez qu'une succession de locataires est TOUJOURS onéreuse pour le propriétaire. Il n'y a aucune raison pour que les convenances du locataires occasionnent des inconvénients au bailleur, au delà de ce que prévoient le bail et la loi.
Il faut vous rendre compte que la loi, justement, a déjà limité très sérieusement les obligations du locataires à l'égard du bailleur, rendant ainsi la relation locative quelque peu déséquilibrée à l'avantage du locataire.
Je comprendrais que vous tentiez d'échapper au paiement de l'indemnité pourvu qu'un nouveau locataire convenable ait été trouvé entre-temps. Souvent, les bailleurs n'insistent pas, dans ce cas, pour percevoir l'indemnité intégralement. Encore faut-il défrayer complètement le propriétaire des dépenses occasionnées par votre départ.

grmff · #8 08-08-2004 10:40:45

Contrairement à à ce que beaucoup pensent, l'indemnité de départ anticipée ne sert pas seulement à dédommager le propriétaire des frais d'agence éventuels.

La rotation rapide de locataire augmente en effet
-le risque de vide locatif (même si on présente un nouveau locataire, il est des cas où il se désiste en dernière minute, et ou le locataire sortant considère que cela n'est plus son problème!)

-le risque de tomber sur un mauvais locataire (s'il y a 1% de mauvais locataires, le fait de changer de locataire tout les ans plutôt que tous les dix ans multiplie par 10 le risque locatif

-le besoin de rafraichissement de l'appartement (si le locataire part, l'usure "normale" telle que des trous pour mettre des cadres, les traces légères des meubles, les petits dégâts lors du déménagement, ... tout cela fait qu'après quelques déménagements, il faut tout repeindre.)

-les déplacements du propriétaire (en temps et en km) pour faire visiter l'appart, ou signer le contrat, ou passer à la banque pour bloquer la garantie, ou rencontrer le candidat locataire...

-les frais d'expertise de l'état des lieux d'entrée du suivant (souvent mis à charge du propriétaire)

-etc.

Alors, si Pim ne polémique pas sur le "scandale", je suis personnellement scandalisé par le comportement de ce genre de locataire qui pense que tout lui est dû. Un grand Homme a dit ailleurs sur ce forum "de wet is de wet", et tout le reste n'est que bonne volonté du propriétaire!

Alors, un locataire qui le prend de haut, pas de pitié, de compréhension, de bonne volonté, ou de quoi que ce soit.

Et celui qui "partira la nuit" d'un de mes logements ne connaît pas encore sa douleur... s'il est solvable, cela peut lui coûter plusieurs années de loyer!

Lucie · #9 03-09-2004 06:17:04

" genre de locataire qui pense que tout lui est du " ???

Euh désolée, mais cela n'a rien à voir, je ne comprends pas du tout le fait de devoir payer une indemnité. Les 3 mois de préavis sont justement prévus pour que le propriétaire retrouve un nouveau locataire, faut pas déconner non plus.

J'avoue que j'ai mal lu mon contrat, nous étions pressé et nous avons été surpris de découvrir les lois belges par la suite.
Tous nos appartements avant, nous en sommes partis lorsque nous devions en partir. Bien spur en respectant un préavis de 3 mois à chaque fois.
Non mais sérieux, c'est dingue ça ! Qui peut payer une indemnité de 3 mois de loyer ? Pas moi en tout cas, je n'en ai pas les moyens. Ca me paraît inconcevable.

Quand on est muté ? Lorsque l'on trouve un travail loin de son domicile ? Lorsque l'on tombe au chômage ? Lorsque la famille s'agrandit ? On fait quoi dans ces cas là ? Je n'ai vu aucune loi qui répond à ça. (bien sûr je ne connais pas les lois belges sur le bout des doigts).

Le montant de mon loyer et des charges a toujours été viré sur le compte de mon propriétaire automatiquement, chaque mois. Nous n'avons jamais eu de retard. Contrairement à lui qui ne sait pas compter, ni faire la différence entre " débit " et " crédit " lorsqu'il s'agit de faire en fin d'année la régularisation. Quant aux travaux ou aux problèmes liés à l'appartement merci bien.
Et l'état de beaucoup d'appart par où je vis, idem, j'aurais honte de louer de tels appartements à ce prix.

Y a un moment faut arrêter de se moquer des gens.

Merci tout de même, pour vos réponses smile

grmff · #10 03-09-2004 08:06:29

Sans vouloir retournner le couteau dans la plaie, si vous étiez pressée à l'époque de signer et que vous n'avez pas fait attention, ce n'est pas au proopriétaire à assumer votre engagement. Vous avez signé, vous devez assumer.

Quand on est muté ? L'employeur doit prendre à sa charge les frais complémentaires que vous encourrez pour votre déménagement.
Lorsque l'on trouve un travail loin de son domicile ? Si on trouve un job loin de son domicile, c'est très dommage, mais ce n'est pas au propriétaire à assumer le fait que vous changez de région.
Lorsque l'on tombe au chômage ? Il ne faut pas déménager à ce moment-là
Lorsque la famille s'agrandit ? On est en général au courant au moins 9 mois à l'avance, et le petit tient encore quelques mois dans la chambre des parents.

Toutes ces excuses sont souvent des demandes vraies, des difficultés réelles, et des ennuis pour beaucoup de gens qui changent de résidence. Déménager coûte cher.

Je répète, tout est d'abord une question d'attitude et de négotiation: pour une fois, vous, locataire, n'êtes plus surprotégé par la loi. Et je répète donc que dans mon cas, les locataires qui le prennent de haut n'ont pas gain de cause.

philippe · #11 03-09-2004 21:56:51

Si j'ai bien compris, Lucie est française, donc habituée à un autre type d'approche en matière immobilière. Je dois dire que je comprends sa réaction.

Pour avoir approché les réaliités immobilières en France et en Belgique, je dois dire que je suis surpris de voir à quel point le dispositif législatif belge est nettement plus favorable au proprio que le dispositif français, qui tend à protéger, lui, davantage le locataire.
J'en veux pour preuve , justement , cette histoire d'indemnités, qui semble normale ici, et qui semblerait scandaleuse là bas. Mais aussi le fait qu'en France, on ne peut pas virer un locataire du 15 octobre au 15 mars, alors qu'ici, on pouvait jusque très récemment, si je ne me trompe. On pourrait multiplier les exemples.

Du coup, il est nettement plus difficile de trouver un appart à Paris qu'a BXL, car les proprios cherchent un maximum de garanties, et cela va parfois un peu loin. Ainsi, il faut présenter les trois derniers bulletins de salaire, parfois même une lettre de garantie de son employeur, trouver une personne qui se porte caution pour vous en cas de défaillance de paiement, parfois présenter un avis d'imposition. Il y a même des proprios qui exigent que le locataire prenne une assurance contre les défauts de paiement en cas de licenciement (Je l'ai vu!). Et puis, si vous travaillez en contrat à durée déterminée, ou, pire, en interim, bon courage pour trouver un appart....
Le locataire belge, lui , aura la tâche beaucoup plus simple, et on exigera moins de lui. En revanche, il et beaucoup plus lié à son pptaire que son homologue français. C'est justement en cas de résiliation anticipée de bail qu'il comprend sa douleur

Francis · #12 04-09-2004 09:50:37

Si l'on veut comparer Bxl et Paris, il faut prendre en compte aussi la différence de loyer et dans ce cas, je suis sur que louer à Bxl est plus intérressant même avec la difference de législation.
Je ne connait pas la législation française suffissament pour pouvoir la comparer à la notre, mais les loyers sont nettement inférieurs à Bxl.
Pour ce qui est de notre législation, il me semble qu'elle privilégie très fortement les intérêts des locataires et que l'indemnité de rupture de bail est un des rares points en faveur des propriétaires.

SNPC · #13 06-09-2004 07:29:06

Merci, au nom des propriétaires, à Grmff, Francis et Philippe pour leurs interventions judicieuses et modérées sur ce sujet.

Je voudrais ajouter ceci:
il est indispensable à la sérénité de la relation locative que les conditions dans lesquelles elle se noue soient équilibrées.
Un contrat - ou une législation - qui privilégie l'une ou l'autre des parties ne peut que se révéler néfaste à terme.

Certains pays qui ont avaient mis en place la surprotection du locataire ont fait marche arrière après avoir constaté qu'il n'était plus possible aux locataires de trouver à se loger! Je pense à la Grèce et à la Grande Bretagne où les baux sont presqu'entièrement libéralisés désormais.

Il est exact qu'en Belgique la situation est moins mauvaise qu'en France où l'on constate déjà tous les maux qui ont entraîné le revirement des pays en question. Toutefois, nous savons que chez nous des dizaines de logements locatifs ont été vendus à des particuliers et n'ont pas été remplacés. Tous les jours des propriétaires bailleurs nous font part de leur intention de renoncer à donner des biens en location. Ce mouvement ne peut qu'empoisonner le marché au détriment des locataires!

Lucie · #14 16-09-2004 17:41:33

Philippe,

Merci de m'avoir lu et de me comprendre.

Il est clair que pour un français ce genre de lois en faveur du propriétaire sont plus que scandaleuses.

D'ailleurs, je trouve la réponse de Grmff facile. Je vais peut-être me répéter mais les 3 mois de préavis servent justement à retrouver un autre locataire. Si votre appartement ou votre maison est bien entretenue, il n'y a pas de raisons que vous ne retrouviez pas de locataires en 3 mois.
Ce n'est pas au locataire de faire les frais et de payer 3 mois d'indemnités.
Vous voyez en France, lorsque l'on est muté, on peut donner un préavis de 1 mois et partir sans payer quoique ce soit de plus. Idem, il existe des lois lorsque une personne tombe au chômage, handicapée etc etc

Quand vous me dîtes que lorsque la famille s'agrandit, on le sait 9 mois à l'avance et alors ? Ca change quoi ? Que l'on donne le préavis 9 mois avant ou 9 mois après, on doit toujours payer les 3 mois d'indemnité.

Sinon, par rapport aux preuves que demandent les propriétaires en France, cela n'est pas tout à fait ça.
C'est le cas à Paris et dans les très grandes villes : Lyon, Marseille etc. Mais pas dans le reste de la France.
En m'installant en Belgique, j'ai fourni exactement les mêmes preuves que celles que j'ai fourni en France pour tous mes appartements.

Je suis d'accord que sur Paris, cela devient vraiment problématique au niveau des pièces à fournir. Mais je comprends les propriétaires, ils veulent s'assurer de la solvabilité de leur futur locataire. Mais c'est tout de même plus logique que cela se passe ainsi, à mon avis.

Francis · #15 18-09-2004 20:05:47

Nous, petits belges ne connaissons pas évidement la législation française, et je serai curieux et très intéressé d'avoir l'eccho d'un propriétaire francais.
Mais , de toutes façons si je devai décider d'aller m'établir à l'étranger et pourquoi pas en France c'est que j'y trouverai un intérêt et dès lors j'hésiterai à critiquer le système juridique.
La belgique accueille, et les contribuables belges paient, de trèsnombreux étudiants français heureux de pouvoir poursuivre dans notre pays les études qui leurs sont refusées chez eux.
Pour comparer il faut tout prendre en compte et pas seulement ce qui dérange un, pardon une quidam.
C'est évidemment un coup de gueule, mais il en faut de temps à autre!
Par ailleur, j'apprécie beaucoup la France ( et les francais), sa cuisine, sa gastronomie etc.. Je part en baie de Somme dans qqe jours.

grmff · #16 18-09-2004 21:56:27

Chère Lucie,

Je pense bien que tu n'as pas lu ton contrat, que tu n'as pas lu la loi, et que tu n'as pas lu ma réponse.

"Un peu facile" tu dis? Le préavis sert à laisser le temps qu propriétaire pour trouver un nouveau locataire?

Je laisserai le volet sur les coûts indirects et risques locatifs, tu ne le comprendrais pas parce que tu es obnubilée par ton petit cas personnel. Sache que cela représente des sous aussi.

Mais par contre, les frais d'agence, tu devrais pouvoir comprendre, non? Si ton proprio remet en location, c'est parce que tu a décidé de partir (pour tout un tas de bonnes raisons, je te le concèdes). Le proprio, il n'y est pour rien, il n'a pas demandé à ce que tu partes.

Or, relouer, cela coûte, c'est du travail. Et tout travail mérite salaire, non? Pourquoi est-ce que ce salaire devrait être payé par ton proprio, puisque c'est suite à TA décision qu'il doit remettre en location? Pourquoi remettre TA responsabilité sur le dos de quelqu'un d'autre?

Voilà la loi belge, elle te demande d'assumer TA responsabilité.

C'est aussi pourquoi beaucoup d'intervenant sur ce site te propose de chercher toi-même un locataire: c'est toujours sur le principe que tout travail mérite salaire... C'est une manière d'assumer partiellement TA décision. Personnellement, mes contrats sont très durs avec les locataires. Extrêmement durs. Mais légaux, et lus intégralement avec explication avant signature. En cas de souci, si le locataire est conciliant, je le suis aussi. S'il ne l'est pas, je suis en position de force pour ester en justice et il le sait.

C'est aussi pour cela que je te conseille de ne pas trop la ramener en trouvant tout cela scandaleux. C'est écrit dans le code civil, et je ne trouve pas que nos lois méritent d'être insultées, mais méritent au contraire un certain respect.

Je le répète, tout le reste n'est que négociation.... et c'est pas en insultant la partie adverse que tu obtiendras grand chose. Je présume cependant que tu ne m'auras pas lu jusqu'ici, tu aura été trop énervée de ta propre bêtise d'avoir signé un contrat de location pareil...

Ceci dit, Lucie, fait gaffe que je ne sois ton proprio...

A bientôt?

Lucie · #17 19-09-2004 03:22:45

Francis a écrit :

Nous, petits belges ne connaissons pas évidement la législation française, et je serai curieux et très intéressé d'avoir l'eccho d'un propriétaire francais.
Mais , de toutes façons si je devai décider d'aller m'établir à l'étranger et pourquoi pas en France c'est que j'y trouverai un intérêt et dès lors j'hésiterai à critiquer le système juridique.
La belgique accueille, et les contribuables belges paient, de trèsnombreux étudiants français heureux de pouvoir poursuivre dans notre pays les études qui leurs sont refusées chez eux.
Pour comparer il faut tout prendre en compte et pas seulement ce qui dérange un, pardon une quidam.
C'est évidemment un coup de gueule, mais il en faut de temps à autre!
Par ailleur, j'apprécie beaucoup la France ( et les francais), sa cuisine, sa gastronomie etc.. Je part en baie de Somme dans qqe jours.

Bien évidemment, les propriétaires en France ont aussi leurs problèmes.
je ne suis pas moi-même propriétaire, mais j'en connais beaucoup.
Ils suivent les lois, c'est-à-dire qu'ils ne virent pas un de leur locataire comme ça, parce qu'il ne leur plait plus.
Bien sûr, dans certains cas, cela pose problème. Ma grand-mère a été confrontée à une femme qui se prostituait, qui déterriorait l'appartement mais elle ne pouvait pas l'expulser.
Il est clair que c'est une situation très embêtante pour le proriétaire, cela prend beaucoup de temps. Mais ce n'est pas tous les jours, les assurances sont là, même s'ils ne récupèrent pas toutes leurs billes.
Mais en fait, les propriétaires que je connais, de ma famille, des amis, des connaissances etc n'arrivent pas à comprendre que je sois obligé de payer une indemnité à mon propriétaire en plus des 3 mois de préavis.
Aucun n'a dit : " bin c'est normal quand même ". Bien au contraire, ils ont trouvé ça complètement abérrant.
bien évidemment, ce ne sont pas tous les propriétaires de France qui m'ont donné leur avis.
Mais bien souvent, avant d'être propriétaire, on est locataire, on en comprend aussi les difficultés.
Certains n'ont jamais été locataires, ils ne voient que le fric, le fric, le fric. Hélas...

Sinon, je peux savoir ce que la Belgique paie pour moi ? :huh:
Je paie mes frais d'inscription à l'école, je paie mon loyer à un belge, je fais mes courses en Belgique, je paie l'électricité belge, le téléphone en Belgique, l'eau, l'essence, les assurances, mes sacs poubelles hors de prix...
Je n'ai aucune bourse, aucune aide.

Un belge qui viendrait faire ses études en France aurait le droit à l'allocation logement et aux bourses. Donc svp pas de mauvaises comparaisons. ;-)

Lucie · #18 19-09-2004 03:38:04

Grmff a écrit :

Chère Lucie,
Je pense bien que tu n'as pas lu ton contrat, que tu n'as pas lu la loi, et que tu n'as pas lu ma réponse.
"Un peu facile" tu dis? Le préavis sert à laisser le temps qu propriétaire pour trouver un nouveau locataire?
Je laisserai le volet sur les coûts indirects et risques locatifs, tu ne le comprendrais pas parce que tu es obnubilée par ton petit cas personnel. Sache que cela représente des sous aussi.
Mais par contre, les frais d'agence, tu devrais pouvoir comprendre, non? Si ton proprio remet en location, c'est parce que tu a décidé de partir (pour tout un tas de bonnes raisons, je te le concèdes). Le proprio, il n'y est pour rien, il n'a pas demandé à ce que tu partes.
Or, relouer, cela coûte, c'est du travail. Et tout travail mérite salaire, non? Pourquoi est-ce que ce salaire devrait être payé par ton proprio, puisque c'est suite à TA décision qu'il doit remettre en location? Pourquoi remettre TA responsabilité sur le dos de quelqu'un d'autre?
Voilà la loi belge, elle te demande d'assumer TA responsabilité.
C'est aussi pourquoi beaucoup d'intervenant sur ce site te propose de chercher toi-même un locataire: c'est toujours sur le principe que tout travail mérite salaire... C'est une manière d'assumer partiellement TA décision. Personnellement, mes contrats sont très durs avec les locataires. Extrêmement durs. Mais légaux, et lus intégralement avec explication avant signature. En cas de souci, si le locataire est conciliant, je le suis aussi. S'il ne l'est pas, je suis en position de force pour ester en justice et il le sait.
C'est aussi pour cela que je te conseille de ne pas trop la ramener en trouvant tout cela scandaleux. C'est écrit dans le code civil, et je ne trouve pas que nos lois méritent d'être insultées, mais méritent au contraire un certain respect.
Je le répète, tout le reste n'est que négociation.... et c'est pas en insultant la partie adverse que tu obtiendras grand chose. Je présume cependant que tu ne m'auras pas lu jusqu'ici, tu aura été trop énervée de ta propre bêtise d'avoir signé un contrat de location pareil...
Ceci dit, Lucie, fait gaffe que je ne sois ton proprio...
A bientôt?

Je trouve vos propos réellement graves.
Fais gaffe ? Non mais attendez là, c'est quoi ses menaces virtuelles ?
Une loi a le droit d'être critiquée, toute loi peut être critiquée, française, belge ou de n'importe quelle nationalité.
On peut être en désaccord avec une loi tout de même, on peut la trouver injuste ou absurde. Et encore heureusement, c'est comme cela que la société évolue, je vous le rappelle.

J'ai l'impression en vous lisant que vous vous sentez supérieur aux locataires. Les locataires ne sont bons qu'à vous payer une rente. Respectez-les vous aussi, c'est tout de même grâce à eux que vous avez de bons revenus.

Il est légal d'être en position de force face aux locataires alors ça vous empêche d'être humain ? Ou juste si celui-ci est conciliant ?

Je n'ai jamais insulté mon propriétaire, je lui ai juste, à plusieurs reprises, fait part de ses incohérences et de ses abus. Je suis toujours restée polie, et j'ai toujours payé en temps et en heure.
Et oui je suis énervée, oui j'ai signé en ayant mal lu, oui j'étais pressée et j'ai mal lu. Ca je me le repproche suffisament chaque jour depuis 2 ans. Mais désolée, d'avoir été trop naïve, de ne pas avoir imaginé une seule seconde qu'une telle loi pouvait exister.

Proposer un autre locataire à mon propriétaire ? Mais on fait comment quand celui-ci est raciste ? Qu'il refuse systématiquement toute personne de couleur, toute personne ayant un accent non-européen, toute personne percevant des allocations et j'en passe... Lui, il s'en foue, il a une étudiante qui a toujours tout payé, pourquoi il changerait de personne ?
Quant à proposer cet appart à d'autres étudiants, désolée, je suis peut-être con, mais je ne pourrais pas mentir en disant que l'appart est neuf, clair, dans un endroit calme (il s'agit de l'annonce que le propriétaire m'a demandé de passer. Je vous précise tout de même que l'appartement est loin d'être neuf, que je suis dans un quartier où il y a des bagarres, où il y a déjà eu des coups de feu et sinon je paie des factures d'électricité exhorbitante).

Sinon il ne faut pas abuser non plus en parlant de salaire. Tout travail mérite salaire ?
Mais ça vous arrive d'être humain ? Sérieux vous connaissez ? Vous ne parlez que de lois, que de travail, d'argent etc
Le reste semble vous importer peu apparemment.
yikes

grmff · #19 19-09-2004 11:20:47

Chère Lucie

J'ai longtemps hésiter avant de poster une réponse. Je pense que Mr Pim jugera de l'opportunité de la garder ou non.

Lucie revendique le droit de critiquer les lois. J'assène des réponses à coup de code civil. Mais je pense que le lieu pour critiquer les lois n'est pas ce forum. Ce forum est là pour trouver des réponses pratiques et juridiques à des situations vécues.

Que je sois d'accord avec la loi française, avec la loi belge ou avec la loi slavo-moldave n'importe personne sur ce forum. Ce n'est donc pas la place sur ce forum de discuter de la pertinence des lois.

Etre humain ou non. That's the question? Si tu m'avais lu, si tu nous avais lu, sans être aveuglée par ta colère, tu aurais compris que les personnes qui passent du temps sur ce forum pour essayer de t'apporter une certaine compréhension de ta situation... le font pas pur désinterressement bénévole.

C'est vrai, je suis proprio. C'est vrai, mes locataires me permettent d'aller plus souvent que toi au resto. Mais c'est vrai aussi que je suis conciliant avec les conciliants, et légaliste avec ceux de mauvaise foi.

Tu dis ne jamais avoir insulté ton propriétaire, mais lui avoir mis le nez dans ses abus. Bizarre, s'il demande juste l'application de la loi et du contrat. Mais ne rajoutons pas d'huile sur le feu pour le plaisir d'avoir raison, cela n'a aucun intérêt et ne t'aidera visiblement pas à te mettre à la place de ton proprio pour comprendre son raisonnement.

Si ton proprio est raciste, c'est très dommage. Je ne connais pas sa situation. Il a loué à une étudiante et en est content? Voilà qui intéresse fondamentalement plus le lecteur de ce forum... et qui fait partie fondamentale de ton cas.

En effet, si tu as loué en temps qu'étudiante, et qu'il savait que tu étais étudiante, il n'aurait pas dû (même s'il en avait le droit légal) te louer l'appart pour un contrat de 3 ans.

Le locataire précédent était-il aussi un étudiant? Est-ce un quartier d'étudiant? Est-il propriétaire de toute la maison qu'il loue à des étudiants? Si la réponse est oui, et que tous ces gens ont des contrats de 3 ans, je trouverai personnellement qu'il y a de l'abus, et t'expliquerai pourquoi dans un autre message.

Par contre, si tu n'es pas dans un quartier d'étudiant, et que tu ne lui a pas signalé que tu serais étudiante, tu ne peux pas te plaindre.

Quant à savoir ce que la Belgique a fait pour toi, alors que tu as payé ton minerval, sache que l'état subsidie grassement les écoles, institus et unsiversité en fonction du nombre d'étudiants. L'état belge t'a payé près de 95% du cout de tes années d'études en Belgique... Mes impôts de proprio inhumain qui te sont bien utiles sont donc bien peu respectés...

PIM · #20 20-09-2004 09:17:10

Grmff a écrit :

Je pense que Mr Pim jugera de l'opportunité de la garder ou non.

Je suis modérateur.... pas censeur

Cela étant dit, effectivement : "Ce forum est là pour trouver des réponses pratiques et juridiques à des situations vécues." et pas pour devenir une salon de lamentations.

Cela aide qui cette discussion-ci ?

Je la verrouille.

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