Rédaction compromis de vente

giannigianni · #1 27-08-2004 18:24:02

Normallment qui a la plume dans la redaction d'un compromis de vente? L'acqereur et son notaire (après instrumentant dans l'acte) ou le vendeur, qui voudra imposer son projet?
Je crois c'est important alors que on introduit des clauses specifiques pas necessairment standard et sur la base de la reaction/changement de l'autre partie on peut comprendre ses intentions et/ou on essaye de cacher quleque chose (par example clause urbanisme et servitude). De plus certaines clauses pourraient etre une evolutions des accords ou de l'effre ecrite.

PIM · #2 27-08-2004 18:51:46

giannigianni a écrit :

Normallment qui a la plume dans la redaction d'un compromis de vente? L'acqereur et son notaire (après instrumentant dans l'acte) ou le vendeur, qui voudra imposer son projet?
Je crois c'est important alors que on introduit des clauses specifiques pas necessairment standard et sur la base de la reaction/changement de l'autre partie on peut comprendre ses intentions et/ou on essaye de cacher quleque chose (par example clause urbanisme et servitude). De plus certaines clauses pourraient etre une evolutions des accords ou de l'effre ecrite.

Votre vente évolue ? (cfr vos autres messages)

En réponse à votre nouvelle question.
L'usage notarial prévoit (sauf exceptions : par ex.: immeuble neuf avec nouvel acte de base) que celui "qui tient la plume" pour l'acte authentique est celui de l'acquéreur.
Par voie de conséquence, celui qui rédige le projet de compromis de vente est celui du vendeur.

Cela ne vous empêche pas comme acquéreur d'indiquer à votre notaire les différentes clauses qu'il conviendrait de voir dans ledit compromis : les notaires ont l'habitude de se parler....

giannigianni · #3 27-08-2004 19:23:22

Je ne comprends pas le par vois de consequence: ca devrait etre le meme pour le compromis et l'acte vu que l'acte doit reprendre les elements du compromis sinon ca veut dire que c'est le vendeur qui a redigé acte et compromis

En ce qui me concerne sont les notaires qui maintenant se parlent...

Ma position, et mon notaire l'a confirmé, est que il y a eu vente pour accord sur la chose et sur le prix. Toutefois il faudra le prouver en justice ou en arbitrage (mon offre prevoiaiat la clause d'arbitrage). Le notaire du vendeur parlera à sa cliente mais en principe pour mettre la pressione nous envoyerons une lettre recommende de mise en demeure en soulignant que on ne comprend pas pourquoi suite à l'envoi du projet de compromis de ma parte, que revisait celui du vendeur, ce dernier decide de renoncer à la vente. Au moins le vendeur sera obligé de donner des explications (le manque de motivations en justice n'ai jamais bien vu).

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :Normallment qui a la plume dans la redaction d'un compromis de vente? L'acqereur et son notaire (après instrumentant dans l'acte) ou le vendeur, qui voudra imposer son projet?
Je crois c'est important alors que on introduit des clauses specifiques pas necessairment standard et sur la base de la reaction/changement de l'autre partie on peut comprendre ses intentions et/ou on essaye de cacher quleque chose (par example clause urbanisme et servitude). De plus certaines clauses pourraient etre une evolutions des accords ou de l'effre ecrite.
Votre vente évolue ? (cfr vos autres messages)
En réponse à votre nouvelle question.
L'usage notarial prévoit (sauf exceptions : par ex.: immeuble neuf avec nouvel acte de base) que celui "qui tient la plume" pour l'acte authentique est celui de l'acquéreur.
Par voie de conséquence, celui qui rédige le projet de compromis de vente est celui du vendeur.
Cela ne vous empêche pas comme acquéreur d'indiquer à votre notaire les différentes clauses qu'il conviendrait de voir dans ledit compromis : les notaires ont l'habitude de se parler....

PIM · #4 27-08-2004 23:43:33

giannigianni a écrit :

Je ne comprends pas le par vois de consequence: ca devrait etre le meme pour le compromis et l'acte vu que l'acte doit reprendre les elements du compromis sinon ca veut dire que c'est le vendeur qui a redigé acte et compromis

Les notaires se partagent les honoraires... et le travail.

Compromis de vente : projet rédigé par le notaire du vendeur
Acte authentique : rédigé par le notaire de l'acquéreur.

Rien ne vous oblige à signer un compromis qui n'est pas conforme aux accords intervenus.

giannigianni · #5 28-08-2004 07:01:50

Le probleme est plus subtile: est-il le vendeur "obligé" à signer un compromis qui est tout à fait conforme aux accords intervenus mais qui n'est pas celui rédigé par son notaire (versione incomplete selon le standard), c'est à dire resiliér la vente seulment parce que les modifications ne lui conviennent pas...Au moins je crois que il devrait etre obligé à mettre par ecrit les motivations et expliquer en quoi il ne correspende pas, de son point de vue, aux accords intervenus et pour lesquels, on le repete il y a eu vente.

Le but serait très simple: eviter que certains vendeurs procedent aux encheres après avoir negocié une offre que montrent au prochain acqereur potentiel en lui disant voila j'ai recu une offre à tel montant ou bien se retracter si le lendemain recoivent une autre offre plus elevée. Et on sait très bien que entre l'offre et le compromis on a quelques jours "à risque".

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :Je ne comprends pas le par vois de consequence: ca devrait etre le meme pour le compromis et l'acte vu que l'acte doit reprendre les elements du compromis sinon ca veut dire que c'est le vendeur qui a redigé acte et compromis

Les notaires se partagent les honoraires... et le travail.
Compromis de vente : projet rédigé par le notaire du vendeur
Acte authentique : rédigé par le notaire de l'acquéreur.
Rien ne vous oblige à signer un compromis qui n'est pas conforme aux accords intervenus.

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