jour franc

lecar

Pimonaute

Inscription : 25-10-2004

Messages : 12

jour franc

Qu'entend-on par "jours francs" ? 
Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
Autre chose ?

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

Site Web

Re : jour franc

Qu'entend-on par "jours francs" ? 
Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
Autre chose ?

un délai de "8 jours francs" s'entend comme suit: 8 jours prenant cours le lendemain de celui où il est signifié et y compris le 8ème.
Tous les jours comptent, fériés, week-end...
Donc j'ai connaissance de la prise de cours du délai le 1er du mois.
Le délai commence le 2 et il s'étend jusqu'au 9 y compris.