recherche règlement d'ordre intérieur

sophievtk · #1 06-12-2004 11:45:33

Bonjour....

Je dois faire un règlement intérieur pour mon immeuble car j'ai une de mes locataires qui ferme tjrs à double clée la porte d'entrée (facile pour elle, car elle se trouve au rez de chaussée) par contre, pour les deux autres locataires, cela les ennuies fortements car à chaque fois, ils doivent dessendre pour ouvrir la porte alors que nous avons des parlophones.

J'ai discuter avec la locataire du rez de chaussée et elle ma répondu du tac au tac qu'il était hors de question que la porte ne reste pas fermé à double clée 24/24.

Je me demandais si je pouvais leur faire un reglement d'orde intérieur ou je demande de bien vouloir fermé la porte d'entrée entre 22h00 et 7h00 du matin et la laissé libre d'accès de 7h00 à 22h00.

Pourriez vous m'indiquez ou je pourrais trouver (sur le net) un bon règlement d'ordre intérieur ou m'indiquer une adresse pour une aide à se sujet là.

Mille fois merci à vous tous.

grmff · #2 06-12-2004 12:53:52

Voici un modèle de ROI pour une copropriété. A adapter selon votre bon vouloir, avec plus de précision où vous le désirez.
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b) les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5. Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,
toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs.

grmff · #3 06-12-2004 12:54:58

La suite:
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6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…

8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.

grmff · #4 06-12-2004 12:55:22

la suite:
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16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Tûûûûûûûûûûûût».

Le syndic Conseil de Gérance

En cas d’extrême urgence
ou d’absolue nécessité
Service de garde (soir et week-end) Tûûûûûûûûûûûût
Permanence technique : Tûûûûûûûûûûûût

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE : 100

sophievtk · #5 06-12-2004 13:01:55

Mon dieu... wink

Que dire, que dire si ce n'st que magnifique... merci merci pour votre rapiditer et votre patience.

Je suis vraiment très contante et mille fois, mille fois merci. tongue

Gros kiss et je vous souhaite une bonne journée. MERCIIIIIIIIIII lol

Francis · #6 06-12-2004 18:03:08

OK pour le règlement intérieur, mais celui ci ne peut être obligatoire s'il est rédigé après le début de la location.
Il ne faut pas perdre de vue l'aspect sécurité que revet la fermeture à clé de la porte de l'immeuble, mais qui empeche l'usage de l'ouvre-porte parlophone.
Personellement, je fait placer une serrure spéciale, qui se ferme automatiquement à clé, donc très dificille à forcer de l'extérieur, et qui peut être déclenchée par l'ouvre-porte parlophone. Dans la pluspart des portes cette serrure peut être placée facilement et les clés ne doivent pas être changées.
salutations

grmff · #7 06-12-2004 22:29:30

Dans le contrat de location, on note généralement un certain nombre de clauses. Dans le cas des copropriétés, l'assemblée générale peut décider d'un certain nombre de modification au règlement de copropriété. Or, ces modifications s'imposent au locataire dès qu'elles lui sont notifiées, sauf si ces modification posent préjudice au locataire, auquel cas, le locataire peut s'y opposer par voie de justice.

Dans le cas qui nous occupent, et en exerçant un parallèle en la matière avec les copropriétés, rien n'interdit de rajouter des règles de bon sens, avec un accord des locataires dans leur majorité. Dans le genre pétition, quoi.

Reste à voir si le locataire acceptera d'obtempérer, quelque soit l'aspect légal de la chose...

Francis · #8 06-12-2004 23:30:40

Je suis persuadé de l'utilité d'un règlement mais dans le cas ici d'un immeuble appartenent à un seul propriétaire je doute qu'un juge de paix condanne le locataire à ne pas fermer la porte à clé sur base d'un règlement postérieur au bail, surtout si le quartier connait une certaine insécurité.
Dans le cas d'une copropriété, le vote d'un ROI trop contraignant pourrait être considéré comme juste motif de rupture de bail aux tods du propriétaire.
Cela n'empeche en rien de faire un ROI pour l'avenir afin d'éviter les ordures, vélos, etc.. dans le hall d'entrée, le tapage nocturne, les antennes satélites en façade etc... j'en passe et des meilleures.
Dan le cas de sophievtk, je crois que l'installation d'une serrure à enclenchement automatique ets de nature à résoudre son problème avec sa locataire, sans conflit et en augmentant notablement la sécurité de l'immeuble.
J'ai fait installer ce type de serrure dans plusieurs immeubles ( copropriétés, maisons de rapport ou individuelles) et je n'ai quasiment eu que des echos positifs? L'idéal est de les coupler avec un lecteur de clé électronique ( badge, puce, ...) ce qui permet la désactivation de la clé perdue ou non rendue en fin de bail sans devoir remplacer le cylindre et toutes les clés; Cela a évidemment un coût mais qui se récupère à moyen terme.

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