calcul frais enregistrement

nicky250

Pimonaute

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calcul frais enregistrement

j'ai calculé les frais via ce site ainsi que sur le site notaire.be pour les prêt hypothécaire.

le montant des frais d'enregistrement sont différent celon qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou par prêt hypothécaire. est-ce que ces frais s'ajoute ou sont substitué?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : calcul frais enregistrement

Les frias sont calculés par actes. Dans le cas qui vous occupe, il y aura deux actes: l'acte d'achat et l'acte d'hypothèque.

Les frais s'dditionne donc.

PIM

Pimonaute non modérable

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Site Web

Re : calcul frais enregistrement

Vous parlez de 2 opérations de nature juridique et fiscale différentes :
1.- l'achat
2.- le prêt

Il est possible d'acheter sans faire de prêt
Il est possible d'emprunter "sans acheter" (par exemple: faire un prêt en donnant en garantie hypothécaire un immeuble dont on est déjà propriétaire).

En outre, le montant de l'un (achat) ne coïncide pas nécessairement avec celui de l'autre (prêt).
Moralité: pour faire votre calcul, procédez en 2 étapes:
1.- sur l'achat: calculer le montant des droits et frais sur le prix de vente
2. - sur le prêt : calculer le montant des droits et frais sur le montant emprunté (majoré de 10 % frais accessoires)
puis faites l'addition du tout

Tous ces outils de calcul (ainsi que ces explications) se trouvent sur www.pim.be

nicky250

Pimonaute

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Re : calcul frais enregistrement

Effectivement, ça change tout.

de quoi faire réfléchir...

merci du renseignement.