forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Dans le cas en objet, comme seront repartis et/ou vendu les nouveux garages construits? Pourra avoir un droit de prelation pour les coproprietaires avec x milliemes? En d'autes mots comme sera fait la repartition/vente/attribution des garages? Quel majorité faudra-t-il pour voter le projet de consuction en AG?
Avant d'entamer cette procédure je vous conseille de demander l'avis du notaire qui a fait l'acte de base (en principe gratuit) et puis l'avis sommaire d'un architecte pour en savoir plus en ce qui concerne le permis d'urbanisme, permis d'environnement, ... .
En tout cas il faudra au moins 75 % des voix présents ou représentés et l'accord de tous les CP qui sont concernés directement par ce changement (changement de servitudes, ...).
Hors ligne
Dans le cas en objet, comme seront repartis et/ou vendu les nouveux garages construits? Pourra avoir un droit de prelation pour les coproprietaires avec x milliemes? En d'autes mots comme sera fait la repartition/vente/attribution des garages? Quel majorité faudra-t-il pour voter le projet de consuction en AG?
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages