Lave linge

philippe · #1 06-06-2005 14:03:17

Re-bonjour Pim

Je suis proprio, sur le point de signer un bail de trois ans avec un nouveau locataire.
Je propose au locataire d'équiper l'appart d'un lave linge, moyennant paiement d'un petit supplément mensuel, ce qui semble l'interesser.
2 questions
1) Comment aménager cela juridiquement? (Qu'écrire dans le bail?)

2) Comment fixer le montant mensuel à réclamer? Existe-il une base de calcul? Je pense à un montant de 25 EUR mensuel pour un appareil d'une valeur de 600 EUR. Cela vous semble-t-il correct?

Merci d'avance.

Francis · #2 06-06-2005 15:42:21

Généralement on amorti le coût sur la durée de vie théorique de l'appareil.
Pour moi, une lessiveuse de qualité doit durer... 5 ans.
600 € divisé par 60 mois: 10€ par mois.

grmff · #3 06-06-2005 21:17:29

Attention, une location avec un lave linge et autres équipement risque vite d'être taxée comme meublée.

Un conseil? Ne pas mentionner le lave-linge dans le contrat de location, ou le mentionner dans un document à part.

philippe · #4 07-06-2005 08:53:47

Même le reprenant dans les charges?

Francis · #5 07-06-2005 19:55:22

A mon avis, un lave linge est considéré de la même façon qu'un frigo, un lave-vaisselle etc... comme équipement du bien loué.
Il n'en est pas de même si la location comprend des meubles tels que salon, table, chaises, ... etc. Bien qu'un lit amovible dans un placard fixé au mur ... est devenu par destination ... immeuble.

Je ne crois pas que le fisc puisse poser problème dans le cas d'une location immobilière comprenant un lave-linge, en tout cas, jamais je n'ai eu connaissance d'un tel problème.

grmff · #6 07-06-2005 22:24:54

Sans doute Francis a-t-il raison.

Mais mentionner le lave-linge et un prix de location du lave linge est sans inutilement téméraire...

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