Achat appartement - Problème

Fabian · #1 14-06-2005 08:30:25

Bonjour,
Je profite de votre site pour voir si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ma situation, et a priori ce que je peux faire vis-a-vis de celle-ci.

Ma copine et moi avons décidé fin de l'année dernière d'acheter un appartement dans la région de Namur.
Après quelques jours de recherche et de renseignements divers, nous avons trouvé un projet d'appartement vendu sur "plan".
Après contact avec l'agence immobilière, et discution quelques semaines nous décidons de nous engager et nous signons le compromis de vente le 11 février 2005. Tous était bien clair dans celui-ci pour moi, il est d'ailleur soumis a la loi Breyne.

Nous trouvons rapidement une banque pour notre prêt hypothécaire ainsi qu'une prêt a tempérament supplémentaire pour couvrir une partie des frais de TVA.

Nous recevons assez rapidement de notre notaire (nous avons choisi de prendre un notaire diff de celui de l'agence),
une lettre confirmant qu'il avait bien reçu le dossier de la banque, mais qu'il n'était toujours arrivé a entrer en contacte avec le notaire de l'agence et qu'il le relancait.

Jusqu'ici pas de problèmes, les semaines passes, sans trop me soucier.
Je me vois obliger de libérer mon prêt a tempérament, sinon je perdais les avantages dessus.

4 semaines avant l'échance de la validité de mon prêt hypotécaire (qui devrait être signé avant le 9 Juin), je décide de recontacter mon notaire n'ayant recu aucunes nouvelles de celui-ci.
J'apprends que mon notaire a envoyé 3 courriers au notaire de l'agence, et qu'il n'a toujours pas recu de nouvelles !!
Je leur demande ce qu'il se passe, mais mon notaire n'est au courrant de rien, il attend (encore et toujours) une réponse à ses lettres.
Quelques jours après j'apprends qu'en fait l'acte de base de l'immeuble pour lequel nous avons signé le compromis n'était toujours fini !! Le notaire de l'agence ayant eu du retard parce qu'il n'ont recu les plans que très tard !

S'en est suivi des promesses faites par l'agence (Ne vous en faite pas, vous pourez signer a temps, l'acte de base sera fini dans deux jours, ...) toujours démentie par le notaire (Nous attendons toujours les documents nécessaire pour rédiger les actes, ...).
Après un rendez-vous avec mon notaire, je lui fait remarquer que s'il m'avait averti plus tôt que quelque chose n'allait pas je n'aurais pas liberé mon prêt a temperament ! Mon notaire évite de répondre a cette question, et essaye de me rassurer me disant que lui même ne peux rien faire pour le moment.
Il me fait remarquer également qu'une condition suspensive dans le compromis stipule qu'au 30 Juin si l'acte de base n'était pas signé le compromis serait nul. Et que dès le départ ce compromis de vente est litigieux vu que pour Breyne normalement le vendeur doit annexer l'acte de base ....

Après avoir obtenu une prolongation de la validité de mon prêt hypotécaire jusqu'au 30 Juin, je me pose quand même ces questions :

- Est-ce normale de la part de l'agence de faire signer des compromis alors que l'acte de base n'existe pas encore ?
- Est-ce normal ce manque de communication total de la part du notaire ? J'ai eu l'impression que si je n'avais pas sonné, il n'aurait rien fait du tout.
- J'ai optenu un taux spécial pour mon prêt a tempérament a condition que l'argent soit utilisé dans l'immobilier (il est lié avec mon prêt hypotécaire), faute de preuve d'achat, je vais surement devoir le rembourser avec les pénalité de remboursement ... Je ne peux rien faire de ce point de vue là ?

Merci bcp a tous de m'avoir lu jusqu'ici ! smile

bonne journée.

PIM · #2 14-06-2005 20:17:24

Plusieurs curiosités/interpellations dans votre message:

- vous parlez de "l'agence" qui n'a pas fait ceci ou cela: ne s'agit-il pas plutôt de "promoteur" ? A savoir le vendeur.
- vous n'avez pas fait vérifier le contrat par votre notaire avant sa signature ?
- l'acompte a été consigné ?
- il est de 5 % (loi Breyne) ?
- la présence d'une condition suspensive "d'établissement d'acte de base" jusqu'au 30 juin me paraît juridiquement boîteuse (une condition suspensive ne peut dépendre que d'un événement extérieur "non contrôlé" par les signataires)
- acte de base pas fait car plans pas terminés: et vous avez acheté sans plan de référénce ?....
- acte de base pas fait: et on n'a pas précisé les quotités liées à votre entité ?

Et il y en a d'autres du même accabit.
Evidemment, je n'ai pas vu les conventions. Je ne puis que réagir par rapport à ce que vous avez dit ici même.
Mais tout cela m'a l'air assez.... bricolé.

Vous devriez prendre rendez-vous avec votre notaire et lui poser plusieurs questions...
Il pourrait tout de même téléphoner à son confrère pour en savoir un peu plus... plutôt que de se contenter d'absence de répojnses à ses courriers.

Fabian · #3 15-06-2005 08:04:42

PIM a écrit :

Plusieurs curiosités/interpellations dans votre message:
- vous parlez de "l'agence" qui n'a pas fait ceci ou cela: ne s'agit-il pas plutôt de "promoteur" ? A savoir le vendeur.
- vous n'avez pas fait vérifier le contrat par votre notaire avant sa signature ?
- l'acompte a été consigné ?
- il est de 5 % (loi Breyne) ?
- la présence d'une condition suspensive "d'établissement d'acte de base" jusqu'au 30 juin me paraît juridiquement boîteuse (une condition suspensive ne peut dépendre que d'un événement extérieur "non contrôlé" par les signataires)
- acte de base pas fait car plans pas terminés: et vous avez acheté sans plan de référénce ?....
- acte de base pas fait: et on n'a pas précisé les quotités liées à votre entité ?
Et il y en a d'autres du même accabit.
Evidemment, je n'ai pas vu les conventions. Je ne puis que réagir par rapport à ce que vous avez dit ici même.
Mais tout cela m'a l'air assez.... bricolé.
Vous devriez prendre rendez-vous avec votre notaire et lui poser plusieurs questions...
Il pourrait tout de même téléphoner à son confrère pour en savoir un peu plus... plutôt que de se contenter d'absence de répojnses à ses courriers.

Bonjour merci de votre réponse, je vais essayer d'éclaircir les points qui vous semblent "obscur" :

- Il est bien possible que l'agence à qui nous avons acheté l'appartement, ne soit pas responsable directement des différents "retards", maintenant tous les contactes que nous avons eu jusqu'a présent ont été réalisés directement avec l'agence et personne d'autre.
- Effectivement nous avons fait une GROSSE erreur de ne pas faire relire le compromis par notre notaire avant de le signer ...
- Nous n'avons pas du verser d'accompte, ce qui d'un côté me rassure.
- Concernant la condition suspensive que j'ai sité elle me semble également "bizzare". En fait je pensais que les deux parties étaient tenues à vendre/acheter avant les 4 mois après la signature du compromis de vente sous peine d'indemnité a payer a l'autre partie (en fonction de celle en tord/retard) . La fin de ses 4 mois est arrivé au 11 Juin ou nous étions prêt, (comme l'acte de base n'était tjs pas fini) il était impossible de signer quoi que ca soit. Je ne voudrai pas qu'on puisse se retourner sur moi, me demandant des indemnité pour non signature au 11 ! Et du côté du vendeur/agence, sont ils droit dans leur bottes d'avoir fait signer un compromis et qu'ils n'ont pas pu signer l'acte authentique avant le 11 juin car pas d'acte de base (Je peux me retourner contre eux) ?
Le truc bizzare était que les 4 mois pour la signature se finissaient le 11 Juin et que la clause suspensive va jusqu'au 30 Juin ...

- J'ai effectivement signé des plans qui sont également signés par le promoteur ! (Plan appartement, plan parking, plan jardin privatif)
- Les quotités n'ont pas été précisées dans le compromis, normal vu que l'acte de base n'était pas réalisé.

je me rappelle d'une "chose" bizzare maintenant. En fait nous sommes retourné à l'agence 1 mois avant signature théorique pour voir ou ils en étaient, là on nous a rassuré... Et ils sont venu avec des nouveau plans de notre appartement (Qui ma fois était aussi bien, voir mieux que ceux que nous avions signé), ils nous on demandé notre avis pour voir si on préfererai pas ce nouveau plan.
Nous avons dit "Pourquoi pas, c'est un peu mieux", mais nous n'avons rien signé. Je me rappelle après avoir vu ca que je leur ai rappellé que nous devions signer le 11 Juin (dans un mois), et eux de me dire qu'il n'y aurait aucuns problèmes qu'il ne fallait pas qu'on s'en fasse ....

Fabian · #4 15-06-2005 08:05:08

Venons en aux notaires.
Je me rappelle avoir téléphoné un mois avant signature théorique a mon notaire pour avoir des rensignements, mais la personne responsable de notre dossier était en vacances et revenait dans 2 semaines. J'ai alors téléphoné directement au notaire de l'agence pour savoir simplement si tout était bien en ordre. C'est limite si on me raccroche pas au nez m'invoquant le fait qu'il ne peuvent rien dire !
Quand au miens. Que j'ai rencontré recement pour leur poser toutes les questions que je pose ici. Il s'est contenté de me dire qu'il ne pouvait rien faire pour le moment, et que mon compromis de vente était bancal (je veux bien le croire).
Mais pourquoi mon notaire à t'il attendu 3 mois et demi avant de me dire que le compromis était "bancal", même si il ne la pas lu avant signature, il aurait pu m'informer rapidement, ce qui m'aurait mit la puce a l'oreille.
Pourquoi ne s'est-il pas inquiété de n'avoir aucunes réponses de son autre confrère. Il qu'il a fallu que je l'engueule presque au téléphone pour qu'il se décide a utiliser un téléphone ?

Ce qui m'amuse c'est que après avoir discuté avec le responsable de mon dossier chez le notaire, celui-ci me dit que son confrère avait répondu par fax aux lettres qui lui était adressée mais qu'il n'avait ne les avait pas recu !
Alors que pendant mon entretient avec le notaire en personne, celui-ci m'a montré les fax et fait comme si il les avait toujours eu ....

Bref bcp de question et peu de réponses de la part de mon notaire.

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