Qui fait quoi?

briseur

Pimonaute

Lieu : Belgique

Inscription : 02-05-2005

Messages : 16

Qui fait quoi?

Bonjour.   Il y a 9ans, quand j'ai pris en location la maison que j'occupe tjs (bail renouvelé) la propriétaire a fait renouvelé le tapis plain du living. Cela a fait partie d'un addemdum à l'ètat des lieux. Dans ce document il est stipulé que le tapis posé est à un prix de 500FB/M². J'avais souhaité un autre revêtement vu la fréquentation de cette pièce, mais je n'ai pas été suivi. Après 9 ans ce tapis est trés usé et défraîchi et j'ai demandé un autre revêtement, si possible autre qu'un tapis plain mais pas nécessairement. Le notaire de la propriétaire me répond: "En ce qui concerne les travaux de réfection, la propriétaire ne s'oppose nullement à ce que vous les effectuiez, mais à vos frais, étant donné qu'il s'agit d'une usure normale.. ." Moi il me semblait justement que comme c'était une usure normale c'était à la charge du bailleur. Que puis je faire? Y a t'il une loi ou une jurisprudence? Merci pour votre aide.

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

Site Web

Re : Qui fait quoi?

Le notaire se trompe: l'usure normale doit être prise en charge par le propriétaire sauf convention contraire (voir le bail)
Par contre, le locataire ne peut exiger que les matériaux utilisés soient différents, voire plus onéreux que ceux qui ont été placés au départ.
S'il souhaite mettre d'autres matériaux, le propriétaire pourrait exiger qu'il remette le bien en état à son départ.
S'il souhaite des matériaux plus chers, le propriétaire peut demander que le locataire paie la différence.

Voir à ce sujet le livre édité par le Syndicat National des Propriétaires: "propriétaires, locataires, vos droits et devoirs".

briseur

Pimonaute

Lieu : Belgique

Inscription : 02-05-2005

Messages : 16

Re : Qui fait quoi?

Bonjour et merci pour la réponse.   Une question encore: le propriétaire n'est t'il pas tenu, tous les neuf ans, de remplacer les revêtements de sol et des murs (tapis ou peintures) si ceux ci sont usagés? (?)  De même si je place un compteur électrique bihoraire le bailleur peut il ou doit il intervenir? (?)  Merci pour toutes réponses.

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

Site Web

Re : Qui fait quoi?

Bonjour et merci pour la réponse.   Une question encore: le propriétaire n'est t'il pas tenu, tous les neuf ans, de remplacer les revêtements de sol et des murs (tapis ou peintures) si ceux ci sont usagés?   De même si je place un compteur électrique bihoraire le bailleur peut il ou doit il intervenir?   Merci pour toutes réponses.

Le propriétaire est tenu de remplacer les éléments de décoration qui sont totalement défraîchis suite à la vétusté et l'usage normal qui en est fait. On considère en effet que pour un tapis de bonne qualité, la nécessité de remplacer survient au bout de 9 ans. Pour les peintures, on prend généralement en compte, désormais, une durée de 6 ans.

Par contre, si c'est le locataire qui demande le placement d'un compteur bi-horaire, il doit en principe payer lui-même. Il aura intérêt, bien entendu, à tenter d'obtenir une intervention du bailleur en faisant valoir que cet avantage lui profitera lors de son départ et qu'il pourrait (à vérifier), à défaut, demander que l'ancien compteur soit replacé ou, du moins, un autre du même type (chiffrer tout cela et agir en conséquence!).

Bonne chance!